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Doctrine III - Prestataires Placement et commercialisation d'instruments financiers

Informations sur le segment

Position DOC-2012-08

Applicable au 4 juillet 2016

Textes de référence

Résumé

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément. La nouvelle version de la position DOC-2012-08 inclut l’ensemble des FIA dans les produits offrant une solution d’épargne.

Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers

Position de l'ACP relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers - 2012-P-02

Placement et commercialisation d'instruments financiers

Position DOC-2012-08 Applicable du 16 juillet 2012 au 3 juillet 2016

L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d’épargne (OPC et titres de créance structurés) et que l’activité de recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs en lien avec un PSI agréé ne nécessite pas d’agrément.

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