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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

Informations sur le segment

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832 et ESMA /2014/937). L’AMF les a intégrées dans la position DOC 2013-06 qui détaille les informations à communiquer aux investisseurs, les règles à appliquer lorsque ces OPCVM ont recours à des instruments financiers dérivés ou à des techniques de gestion efficace de portefeuille (notamment le ratio de diversification pour les garanties financières) ainsi que les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels ces fonds investissent. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2014/937)

Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832)

Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

Position DOC-2013-06 Applicable du 22 février 2013 au 9 septembre 2014

L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832). L’AMF les a intégrées dans une position qui détaille les informations à communiquer aux investisseurs, les règles à appliquer lorsque ces OPCVM ont recours à des instruments financiers dérivés ou à des techniques de gestion efficace de portefeuille ainsi que les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels ces fonds investissent.

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