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Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Dossier de demande d’autorisation préalable adressée à l’AMF pour l’adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison

Informations sur le segment

Instruction DOC-2009-07

Applicable au 8 septembre 2009

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Article unique

Le dossier devant être transmis à l'AMF par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement-livraison, lorsque l'autorisation préalable de l'AMF est requise pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système d'un établissement, comprend les éléments suivants :
  1.  Le nom de l'établissement ;
  2. L'adresse de son siège social ;
  3. Sa forme sociale ;
  4. Son actionnariat ;
  5. Le nom de ses principaux dirigeants ;
  6. La description de son activité ;
  7. La description des moyens dont il dispose et notamment les moyens mis en œuvre pour la maîtrise des risques ;
  8. Le nom de ses autorités nationales de régulation, supervision et surveillance ;
  9. La description du cadre légal et règlementaire de son activité : conditions d'accès, d'exercice et de contrôle ;
  10.  Lorsque l'établissement est un dépositaire central ou gère un système de règlement-livraison d'instruments financiers, les règles de fonctionnement (ou un document équivalent) de l'établissement en sa qualité de dépositaire central ou du système de règlement livraison qu'il gère.
  L'AMF peut demander toute information complémentaire qu'elle juge utile.

Table des matières de la doctrine

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02