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Doctrine IV - Commercialisation - Relation client La commercialisation des limited partnership en France

Informations sur le segment

Position DOC-2008-16

Applicable du 7 avril 2008 au 28 juillet 2014

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Textes de référence

Résumé

La commercialisation des limited partnership en France nécessite de distinguer les entités ouvertes des entités fermées. Dans le premier cas, l’entité sera soumise à une autorisation au titre de la commercialisation en France d’OPC ou de fonds d’investissement constitués sur le fondement d’un droit étranger. Dans le second cas, l’entité peut faire l’objet d’une offre au public de titres financiers ou d’un placement privé sous certaines conditions.

La commercialisation en France des parts ou actions de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA

Position DOC-2008-16 Applicable au 29 juillet 2014

La position DOC-2008-16 précise les procédures de commercialisation en France des parts ou actions de fonds d'investissement constitués sur le fondement d'un droit étranger autres que des OPCVM ou des FIA. Lorsque le fonds d’investissement est une entité ouverte, il sera soumis à une autorisation au titre de la commercialisation en France. Lorsque le fonds d’investissement est une entité fermée, il peut faire l’objet d’une offre au public de titres financiers ou d’un placement privé sous certaines conditions.

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