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RG AMF

Doctrine La responsabilité des sociétés de gestion dans la détermination de l’éligibilité de certains actifs pour l’investissement par des OPCVM

Informations sur le segment

Position DOC-2007-20

Applicable du 6 avril 2007 au 3 février 2015

Textes de référence

Résumé

La présente position précise les diligences qu’une société de gestion doit être en mesure de mettre en œuvre lors de l’acquisition de cat bonds, de titres négociés sur le marché Alternext ou encore de véhicules de titrisation de niveaux de sophistication croissants pour le compte d’un OPCVM.

Table des matières de la doctrine

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