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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-02

Applicable au 26 juin 2018

Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. 

Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Instruction DOC-2014-02 Applicable du 30 juin 2014 au 17 avril 2016

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. 

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Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Instruction DOC-2014-02 Applicable du 18 avril 2016 au 25 juin 2018

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.  Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Table des matières de la doctrine

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