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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II

Informations sur le segment

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d’investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en particulier sur les catégories à prendre en compte pour la définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution.

Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II

Guidelines on MiFID II product governance requirements

Table des matières de la doctrine

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Directeur de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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