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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Résumé

La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Position DOC-2017-10 Applicable du 27 novembre 2017 au 8 mai 2018

La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

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