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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX

Informations sur le segment

Position DOC-2011-08

Applicable au 31 mai 2011

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l’échéance est indéterminée. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel précisent le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou

Table des matières de la doctrine

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