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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers

Informations sur le segment

Instruction DOC-2014-11

Applicable au 15 novembre 2016

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF. Cet examen par l’AMF se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction DOC-2014-11. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles

Instruction DOC-2014-11 Applicable du 1 octobre 2014 au 14 novembre 2016

Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF. Cet examen par l’AMF se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction DOC-2014-11.

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