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Recommandation DOC-2012-05
Applicable au 24 octobre 2017
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
A la suite de la publication, en mars 2017, du rapport du groupe de travail de la commission consultative "Epargnants" de l’AMF "pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique", qui comporte 31 propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires, l’AMF a décidé de reprendre plusieurs propositions de ce rapport et de les intégrer, sous forme de recommandations, à sa doctrine. Ces propositions ont ainsi été ajoutées, moyennant quelques ajustements mineurs, à la recommandation DOC-2012-05 concernant les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.
Recommandation DOC-2012-05 Applicable du 2 juillet 2012 au 10 février 2015
Recommandation DOC-2012-05 Applicable du 11 février 2015 au 23 octobre 2017
A la suite de son bilan, l’Autorité des marchés financiers modifie sa recommandation 2012-05 sur les assemblées générales en émettant notamment de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux assemblées générales, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées
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