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Instruction DOC-2005-09
Applicable au 7 décembre 2005
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
L’attestation mentionnée à l’article 322-8 du règlement général de l’AMF est conforme au modèle suivant :
Nous nous engageons, s’il est mis fin audit mandat, à en prévenir sans délai (dénomination du prestataire habilité teneur de compte-conservateur). »
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