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Position DOC-2013-12
Applicable au 20 septembre 2013
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d’OPCVM ou de FIA à formule ou « garantis », ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d’émission dédiés auprès du grand public. L’AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du capital n’est pas délivrée par une entité autorisée, il existe un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel.
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.
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