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RG AMF

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Simulations de performances futures

Informations sur le segment

Recommandation DOC-2017-07

Applicable au 22 mai 2017

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s’appliquent aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ces simulateurs. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Table des matières de la doctrine

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