Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine III - Prestataires Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Résumé

La position-recommandation DOC-2010-22 détaille les conditions de mises en œuvre de certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer. La LCB/FT repose sur une obligation de vigilance constante fondée sur une approche par les risques et une obligation déclarative à la cellule de renseignements financiers TRACFIN. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

L’Autorité des marchés financiers publie des « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment

Directive européenne 2005/60

Directive européenne 2006/70

Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Position , Recommandation DOC-2010-22 Applicable du 15 mars 2010 au 5 novembre 2014

Les présentes lignes directrices détaillent les conditions de mises en œuvre de certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer. La LCB/FT repose sur une obligation de vigilance constante fondée sur une approche par les risques et une obligation déclarative à la cellule de renseignements financiers TRACFIN.

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02