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Position DOC-2008-10
Applicable au 1 août 2012
Textes de référence
Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur
Position DOC-2008-10 Applicable du 27 novembre 2008 au 19 janvier 2010
Position DOC-2008-10 Applicable du 19 novembre 2010 au 1 août 2012
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