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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Sociétés d'épargne forestière - SEF

Informations sur le segment

Instruction DOC-2003-03

Applicable au 23 décembre 2003

Textes de référence

Résumé

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés d’épargne forestière (SEF), notamment sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion, l’offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l’information périodique des SEF, l’expert forestier et enfin les fusions entre SEF et groupements forestiers. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Table des matières de la doctrine

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