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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Informations sur le segment

Instruction DOC-2008-03

Applicable du 31 janvier 2018 au 8 mai 2018

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Textes de référence

Résumé

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Formulaires d'agrément (dossier d'agrément et fiches complémentaires) des SGP : annexes 1.1 à 3.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03

Formulaire de modifications des SGP : annexe 4 de l'instruction AMF DOC-2008-03

Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 à 6-3 de l'instruction AMF DOC-2008-03

Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03

Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 28 mai 2008 au 31 décembre 2009

Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 1 janvier 2010 au 23 juin 2011

Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 24 juin 2011 au 5 août 2012

Les procédures et modalités d'agrément et programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 6 août 2012 au 17 décembre 2012

Les procédures d’agrément et le programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 18 décembre 2012 au 9 janvier 2014

L’AMF précise les modalités et les procédures d’agrément et de mise à jour des programmes d’activités des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 10 janvier 2014 au 26 juin 2014

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 27 juin 2014 au 12 octobre 2014

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 13 octobre 2014 au 26 novembre 2017

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 27 novembre 2017 au 31 décembre 2017

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Instruction DOC-2008-03 Applicable du 1 janvier 2018 au 30 janvier 2018

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Instruction DOC-2008-03 Applicable au 9 mai 2018

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Table des matières de la doctrine

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