Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine III - Prestataires Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2009-24

Applicable du 27 novembre 2017 au 8 mai 2018

Ce document existe également en version anglaise

Cette version du document est obsolète une version plus récente est disponible

Textes de référence

Résumé

La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification).

Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Position , Recommandation DOC-2009-24 Applicable du 7 décembre 2009 au 28 juillet 2014

L’AMF apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification).

Lien vers le document

Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Position , Recommandation DOC-2009-24 Applicable au 9 mai 2018

La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification).

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02