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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Commercialisation

Intermédiation en Biens Divers : modification du règlement général et publication d'une nouvelle instruction (DOC-2017-06)

Publié le 17 mai 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la réglementation relative à l’intermédiation en biens divers consacrée aux articles L. 550-1 et suivants du code monétaire et financier. En conséquence, l’AMF modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction.

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Conseillers en investissements financiers : l’AMF publie un rapport sur leur activité pour l’année 2015

Publié le 15 février 2017

Dans le cadre de son suivi des conseillers en investissements financiers (CIF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) collecte, depuis 2 ans, des informations quantitatives et qualitatives sur leur activité. L’AMF publie une synthèse des données de l’année 2015.

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Certification professionnelle : L’AMF adapte sa réglementation et étend le dispositif de vérification des connaissances minimales aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Publié le 10 novembre 2016

Le 20 octobre 2016 a été publié au Journal Officiel l’arrêté d’homologation des modifications du règlement général de l’AMF relatives à la vérification des connaissances des CIF. Les conseillers en investissements financiers (CIF) accèderont en effet, à partir du 1er janvier 2017, à un dispositif de vérification des connaissances minimales adapté à leur profession. Un tel dispositif existe déjà pour les salariés et personnes agissant pour le compte de prestataires de services d’investissement (PSI) exerçant certaines « fonctions clé ».

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Affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA : l’AMF modifie sa doctrine

Publié le 8 novembre 2016

Dans le cadre des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les frais de gestion des OPCVM et de certains FIA. D’une part, les modalités d’affichage des frais de gestion dans le prospectus évoluent. D’autre part, l’AMF modifie les règles d’information des actionnaires ou porteurs de parts en cas de majoration des frais externes à la société de gestion (frais de dépositaire, frais de CAC, etc.).

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Obligations à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers : l’AMF renforce sa doctrine

Publié le 16 juillet 2015

L’Autorité des marchés financiers (AMF) renforce sa doctrine relative aux obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (DOC-2007-21). Certains principes déjà appliqués dans la gestion collective sont repris et les mandats investis en titres non cotés sont encadrés.

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Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d’informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS

Publié le 25 juin 2015

Le Comité conjoint, qui réunit les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), vient de publier un document de consultation sur le contenu du document d’informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).

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Placements atypiques : l’AMF appelle à la vigilance les conseillers en investissements financiers et leur association

Publié le 25 février 2015

Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate une recrudescence des offres de placements « atypiques » proposés au public (forêts, diamants, vin, œuvres d’art, photovoltaïque, manuscrits, etc.), souvent en provenance d’acteurs non régulés. Il apparaît, également, que des conseillers en investissements financiers (CIF), vecteur important de la commercialisation des produits financiers, sont sollicités pour distribuer ces produits.

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L'Europe uniformise l'information pré-contractuelle pour les produits d'investissement

Publié le 4 août 2014

Proposé par la Commission européenne en juillet 2012, le règlement européen portant sur le document d’informations clés des produits d’investissement, communément désigné PRIIPS (Packaged retail investment and insurance products) a été adopté par le Parlement européen le 15 avril 2014. Ce texte transversal constitue une avancée pour la protection des investisseurs.

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Commercialisation des FIA et information des investisseurs : publication d’un guide et de deux instructions

Publié le 30 juin 2014

L’AMF publie un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France (position DOC-2014-04), une instruction relative à la procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA (DOC-2014-03) et une instruction relative à l’information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés (DOC-2014-02).

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Certification par l’AMF des connaissances professionnelles des acteurs de marché : mise à jour de la doctrine

Publié le 27 mars 2014

L’AMF a mis à jour son instruction DOC- 2010-09 « Certification par l’AMF d’un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché ». Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié par l’AMF, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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