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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: Divers gestion d'actifs

Mise en œuvre d’innovations issues de « FROG » et anticipation de l’entrée en application de PRIIPS : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 15 mars 2017

Dans le prolongement des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application du règlement « PRIIPS » et après des modifications du règlement général de l’AMF homologuées le 28 juin 2016, l’AMF adapte sa doctrine.

FROG : les « classifications AMF »

Objet de la modification

A la suite de la consultation publique lancée en 2016 sur à la suppression des classifications des OPC, l’AMF modifie sa doctrine. Le choix d’une classification AMF « Actions », « Obligations » et, le cas échéant, « Fonds de multigestion alternative » devient optionnelle. En revanche, la classification « Diversifié » sera supprimée au 31 décembre 2017, sans possibilité de maintien optionnel après cette date. Les classifications «  Fonds à formule », « Monétaire court terme » et « Monétaire » ainsi que les classifications propres à l’épargne salariale ne sont pas impactées. Enfin, les OPC qui ne retiendraient plus de classification AMF devraient néanmoins, dans le cadre de leurs relations avec l’AMF et pour les besoins de déclarations statistiques qu’elle doit fournir à la Banque de France, renseigner dans quelle classification de la Banque centrale européenne elles se situent.

Documents de doctrine modifiés

Les modalités de ces évolutions sont exposées dans le corps des instructions DOC-2011-19, DOC-2011-20 et DOC-2011-21 ainsi que dans le plan-type du prospectus des fonds professionnels spécialisés (annexe III.1 de l’instruction AMF DOC-2012-06).

Les documents de doctrine listés dans le tableau ci-dessous sont donc ajustés. Pour faciliter la lecture des modifications apportées à ces documents, l’AMF publie, via les liens à la fin de cet article, la nouvelle version ainsi qu’une version « en modifications apparentes » des documents.

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2011-19

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-20

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2011-21

Procédure d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale

Instruction DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement
Position-recommandation DOC-2011-05

Guide des documents réglementaires des OPC

Position-recommandation DOC-2011-25

Guide de suivi des OPC

Par ailleurs, l’AMF a profité de ces modifications pour corriger des erreurs matérielles dans la position-recommandation DOC-2011-05.

FROG : l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA

Objet de la modification

Le 8 novembre 2016, l’AMF a fait évoluer les modalités d’affichage des frais de gestion dans les prospectus et modifié les règles d’information des actionnaires ou porteurs de parts en cas de majoration des frais administratifs externes à la société de gestion. Dans le prolongement de ces modifications, l’AMF clarifie le nom de la rubrique qui affiche de manière fusionnée les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion en l’intitulant « frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion ».

Documents de doctrine modifiés

Les documents de doctrine modifiés sont les plans-types des prospectus des OPCVM et de certains FIA. Ils sont listés dans le tableau ci-dessous. Pour faciliter la lecture des modifications apportées à ces documents, l’AMF publie, via les liens à la fin de cet article, la nouvelle version ainsi qu’une version « en modifications apparentes » des documents.

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2011-19 Annexe XIV

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-20 Annexe XIV

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2011-21 Annexes XIII, XIII bis et XIV

Procédure d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale

Instruction DOC-2012-06 Annexe III.1 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

FROG : la possibilité pour les FIA de conserver l’historique des performances passées en cas de transformation d’un FCP en SICAV

Objet de la modification

La doctrine de l’AMF est modifiée afin de clarifier la possibilité pour les FIA de conserver l’historique des performances passées (« track record ») dans le cadre d’une transformation d’un FCP en SICAV.

Document de doctrine modifié

Le document de doctrine impacté est la position-recommandation DOC-2011-05 sur les documents réglementaires des OPC. Pour faciliter la lecture des modifications apportées à ces documents, l’AMF publie, via les liens à la fin de cet article, une version « en modifications apparentes » du document.

FROG : l’élargissement des possibilités en matière de délégation de gestion financière

Objet de la modification

Des modifications du règlement général de l’AMF permettent aux sociétés de gestion de portefeuille françaises de déléguer la gestion financière de leurs placements collectifs à des entités agréées pour fournir le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. En complément, l’AMF modifie sa doctrine pour autoriser la recherche, via la délégation de gestion, d’une expertise de gestion financière non détenue en interne, en contrepartie d’un renforcement des ressources en matière de gestion du risque.

Documents de doctrine modifiés

La position-recommandation DOC-2012-19 sur l’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés a été modifiée, ainsi que les instructions suivantes, sur les placements collectifs. Pour faciliter la lecture des modifications apportées à ces documents, l’AMF publie, via les liens à la fin de cet article, la nouvelle version ainsi qu’une version « en modifications apparentes » des documents.

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2011-19

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction DOC-2011-20

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2011-21

Procédure d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’épargne salariale

Instruction DOC-2011-22

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Instruction DOC-2011-23

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Instruction DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

PRIIPS : la modification de la doctrine de l’AMF en prévision de l’entrée en application du règlement

Objet de la modification

En vue de l’entrée en application le 1er janvier 2018 du règlement n° 1286/2014 du Parlement et du Conseil du 26 novembre 2014 (« PRIIPS »), le règlement général de l’AMF a été modifié pour permettre :

  • « aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels » français qui n’ont pas de DICI, d’opter, pour un DICI conforme à la directive OPCVM ; et

  • de prendre acte, qu’à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS, certains fonds dédiés pourront continuer d’être exemptés de l’obligation d’établir un DICI, dès lors que les parts ou actions desdits fonds ne pourront pas être souscrites ou acquises par des clients non professionnels.

En conséquence, l’AMF précise sa doctrine sur les conséquences du dépôt d’un DICI (au format PRIIPS ou OPCVM) pour les fonds professionnels agréés (fonds professionnels à vocation générale, organismes professionnels de placement collectif immobilier) ou déclarés (fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement).

Documents de doctrine modifiés

Les documents de doctrine listés dans le tableau ci-dessous ont donc été modifiés en ce sens. Pour faciliter la lecture des modifications apportées à ces documents, l’AMF publie, via les liens à la fin de cet article, la nouvelle version ainsi qu’une version « en modifications apparentes » des documents.

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2011-20

Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2011-23

Procédure d’agrément, établissement d’un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Instruction DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement
Position-recommandation DOC-2011-05

Guide des documents réglementaires des OPC

 

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