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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Divers gestion d'actifs

L’AMF publie une synthèse de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Au terme d’une consultation menée en janvier et février, l’AMF présente les réponses qui lui ont été adressées et ses propositions concernant l’activité de conseil en haut de bilan.

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L’AMF met à jour sa doctrine concernant les règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir ou s’exposer à des « CoCos » à travers leurs fonds

Publié le 20 juin 2017

Face à l’intérêt croissant des gérants d’actifs pour les obligations contingentes convertibles, plus communément appelées « CoCos », l’Autorité des marchés financiers a souhaité faire évoluer sa doctrine et apporter des précisions quant aux règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir dans ces instruments ou bien s’y exposer.

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Simulations des performances futures : l’AMF publie son projet de recommandation

Publié le 4 avril 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et à compléter sa doctrine sur l’offre aux investisseurs de simulations de performances futures. Pour accompagner les acteurs, l’AMF publie, par anticipation, le projet de recommandation.

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Mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » : l’AMF publie une nouvelle instruction et ajuste sa doctrine existante

Publié le 15 mars 2017

En complément des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction (DOC-2017-05) et adapte sa doctrine pour intégrer les conditions et modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » dans les fonds ouverts aux rachats.

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Mise en œuvre d’innovations issues de « FROG » et anticipation de l’entrée en application de PRIIPS : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 15 mars 2017

Dans le prolongement des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application du règlement « PRIIPS » et après des modifications du règlement général de l’AMF homologuées le 28 juin 2016, l’AMF adapte sa doctrine.

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Sociétés de gestion : l’AMF vous accompagne dans la mise en place et l’utilisation des stress-tests

Publié le 23 février 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pédagogique qui contient un état des lieux des pratiques des sociétés de gestion de portefeuille françaises en matière de tests de résistance (ou « stress-tests »). Ce guide rassemble des exemples de stress-tests de marché et de liquidité. Il a fait l’objet d’une consultation publique en 2016.

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Chiffres clés de la gestion d’actifs : premiers chiffres 2016

Publié le 20 février 2017

L’AMF dévoile ses premiers chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs. Au 31 décembre, le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France atteint 630. Zoom sur les retraits d’agrément et les créations de structures de l’année 2016.

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Sociétés de gestion : premières obligations d'échange de marges au 1er mars 2017 pour les dérivés non compensés

Publié le 2 février 2017

En application du règlement délégué visant à définir et mettre en œuvre l'obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement, les sociétés de gestion gérant des OPCVM et des FIA – au même titre que toute contrepartie financière - vont devoir mettre en œuvre progressivement cette obligation découlant du règlement EMIR sur les produits dérivés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention des sociétés de gestion françaises sur l’entrée en application, le 1er mars 2017, de l’échange de marges de variation.

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Utilisation des indices de référence : l’AMF intègre de nouvelles bonnes pratiques dans sa doctrine

Publié le 12 janvier 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle aux sociétés de gestion l’importance qu’il convient de porter à la rédaction de l’objectif de gestion, en particulier lorsqu’un fonds se réfère à un indice de référence, et elle met à jour sa doctrine afin d’intégrer des bonnes pratiques en la matière.

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Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM ou AIFM : l’AMF intègre les orientations de l’ESMA

Publié le 20 décembre 2016

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM et AIFM. En conséquence, l’AMF publie une position sur les politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (DOC-2016-14). La position sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs est par ailleurs modifiée (DOC-2013-11).

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