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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Divers gestion d'actifs

Actualité réglementaire et enjeux de la rentrée 2017

Publié le 16 octobre 2017

En cette rentrée 2017, Xavier Parain, Directeur de la gestion d’actifs, fait le point sur l’actualité réglementaire et les enjeux de la rentrée. De la réforme de la directive sur les marchés financiers, avec MIF2, et PRIIPS, aux autres sujets européens attendus avec la titrisation et la réglementation sur les fonds monétaires, il dresse un premier bilan des actions mises en œuvre et rappelle les échéances incontournables des prochains mois. Retrouvez les nouvelles opportunités économiques de la rentrée, les nouveautés concernant « SAPIN II », la mise en œuvre opérationnelle des travaux FROG en faveur de la compétitivité ainsi que les dates clés et dernières étapes à franchir dans la mise en place des textes européens

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L’AMF met à jour sa doctrine applicable aux ETF

Publié le 29 septembre 2017

L’AMF complète la Position-recommandation DOC-2011-25, « Guide du suivi des OPC », par deux recommandations concernant le suivi des fonds indiciels cotés (ETF). La première concerne les modalités et le maintien des souscriptions et des rachats en cas de réduction importante de la liquidité des actifs sous-jacents d’un indice suivi par l’ ETF ou bien de difficultés importantes de valorisation. La seconde se rapporte aux actions à mener en cas de défaut d’une ou plusieurs contreparties financières de l’ETF.

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L’AMF publie une synthèse de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 31 juillet 2017

Au terme d’une consultation menée en janvier et février, l’AMF présente les réponses qui lui ont été adressées et ses propositions concernant l’activité de conseil en haut de bilan.

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L’AMF met à jour sa doctrine concernant les règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir ou s’exposer à des « CoCos » à travers leurs fonds

Publié le 20 juin 2017

Face à l’intérêt croissant des gérants d’actifs pour les obligations contingentes convertibles, plus communément appelées « CoCos », l’Autorité des marchés financiers a souhaité faire évoluer sa doctrine et apporter des précisions quant aux règles d’organisation et de transparence applicables aux sociétés de gestion qui souhaitent investir dans ces instruments ou bien s’y exposer.

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Simulations des performances futures : l’AMF publie son projet de recommandation

Publié le 4 avril 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et à compléter sa doctrine sur l’offre aux investisseurs de simulations de performances futures. Pour accompagner les acteurs, l’AMF publie, par anticipation, le projet de recommandation.

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Mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » : l’AMF publie une nouvelle instruction et ajuste sa doctrine existante

Publié le 15 mars 2017

En complément des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction (DOC-2017-05) et adapte sa doctrine pour intégrer les conditions et modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou « gates » dans les fonds ouverts aux rachats.

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Mise en œuvre d’innovations issues de « FROG » et anticipation de l’entrée en application de PRIIPS : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 15 mars 2017

Dans le prolongement des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application du règlement « PRIIPS » et après des modifications du règlement général de l’AMF homologuées le 28 juin 2016, l’AMF adapte sa doctrine.

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Sociétés de gestion : l’AMF vous accompagne dans la mise en place et l’utilisation des stress-tests

Publié le 23 février 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pédagogique qui contient un état des lieux des pratiques des sociétés de gestion de portefeuille françaises en matière de tests de résistance (ou « stress-tests »). Ce guide rassemble des exemples de stress-tests de marché et de liquidité. Il a fait l’objet d’une consultation publique en 2016.

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Chiffres clés de la gestion d’actifs : premiers chiffres 2016

Publié le 20 février 2017

L’AMF dévoile ses premiers chiffres clés 2016 de la gestion d’actifs. Au 31 décembre, le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France atteint 630. Zoom sur les retraits d’agrément et les créations de structures de l’année 2016.

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Sociétés de gestion : premières obligations d'échange de marges au 1er mars 2017 pour les dérivés non compensés

Publié le 2 février 2017

En application du règlement délégué visant à définir et mettre en œuvre l'obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement, les sociétés de gestion gérant des OPCVM et des FIA – au même titre que toute contrepartie financière - vont devoir mettre en œuvre progressivement cette obligation découlant du règlement EMIR sur les produits dérivés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention des sociétés de gestion françaises sur l’entrée en application, le 1er mars 2017, de l’échange de marges de variation.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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