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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : OPCVM

L’AMF applique l’avis de l’ESMA concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM

Publié le 27 juillet 2017

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié le 30 janvier 2017 un avis aux autorités nationales compétentes afin de préciser dans quelle mesure les catégories de parts ou actions d’un même OPCVM peuvent différer l’une de l’autre. L’AMF précise qu’elle applique cet avis et en détaille les caractéristiques.

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Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à disposition un formulaire pour faciliter la mise en conformité avec OPCVM 5

Publié le 20 octobre 2016

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions d’OPCVM 5 sur les politiques de rémunération, les sociétés de gestion de portefeuille doivent mettre à jour leur programme d’activité. En complément de cette modification, les sociétés sont invitées à renseigner un formulaire permettant de décrire les politiques de rémunération mises en place. Ce formulaire devra être validé par l’AMF d’ici le 31 mars 2017.

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Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour son guide sur OPCVM 5

Publié le 3 août 2016

Afin d’accompagner au mieux les sociétés de gestion dans la mise en œuvre des dispositions de la directive OPCVM 5, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour son guide, publié le 3 février 2016. Des précisions sont apportées sur les politiques de rémunération.

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L’AMF publie un guide à l’attention des sociétés de gestion de portefeuille concernant l’entrée en application de la directive OPCVM 5

Publié le 3 février 2016

Pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre prochaine de la directive OPCVM 5, l’AMF met à leur disposition en guide descriptif des nouvelles dispositions concernant le dépositaire et les politiques de rémunération.

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Révision de la directive OPCVM : où en est-on des mesures d'application ?

Publié le 7 janvier 2016

La Commission européenne vient d’adopter un règlement détaillant les mesures d’exécution de la directive révisée sur les OPCVM. Celles-ci portent notamment sur les diligences qui s’imposeront aux dépositaires de fonds d’investissement. L’ESMA prépare, par ailleurs, des orientations sur la rémunération des gestionnaires pour accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la directive.

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La révision de la directive OPCVM est adoptée par le Parlement européen

Publié le 5 juin 2014

Au cours de sa séance plénière du 14 avril 2014, le Parlement européen a adopté le texte relatif à la révision de la directive OPCVM. Attendu depuis longtemps par l’AMF, « OPCVM V » marque une avancée significative en matière de protection des épargnants en renforçant le régime applicable aux dépositaires en charge de la garde des actifs du fonds et en encadrant la politique de rémunération des gestionnaires de façon à limiter la prise de risque excessive.

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L’AMF précise les conditions d’accès des clients non-professionnels aux fonds réservés aux investisseurs professionnels

Publié le 2 octobre 2013

Dans le prolongement des modifications récentes de son règlement général, l’AMF actualise la position-recommandation n° 2007-21 relative aux obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication de l'instruction n°2012-06

Publié le 5 juillet 2012

Dans le prolongement des travaux de transposition de la Directive OPCVM IV, l'AMF publie l'instruction n°2012-06 relative aux "modalités de déclaration, de modifications, à l'établissement d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs".

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La Commission européenne publie un projet de révision de la directive OPCVM portant sur le régime des dépositaires, la rémunération des gestionnaires et les sanctions administratives

Publié le 3 juillet 2012

Attendue depuis longtemps, cette révision de la directive OPCVM devrait permettre d’aligner le régime des dépositaires d’OPCVM sur le régime des dépositaires de fonds alternatifs. Son contenu se limite à trois sujets pour lesquels un cadre harmonisé au niveau européen est proposé : la clarification des missions et de la responsabilité des dépositaires, l’encadrement de la rémunération des gestionnaires et les sanctions administratives.

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L’AMF répond à la consultation de la Commission européenne relative au projet de directive OPCVM V

Publié le 23 août 2011

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les modifications à apporter à la directive OPCVM afin d'harmoniser et de mettre à jour le régime des dépositaires d'OPCVM, avec comme objectif d'améliorer la protection des investisseurs européens. Cette consultation s'insère dans le cadre de l'élaboration de la directive OPCVM V à laquelle l'AMF porte une attention particulière

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