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Dossiers thématiques Marchés: Marchés d'instruments financiers (MIF)

L’AMF modifie son guide sur le financement de la recherche dans le cadre de MiFID II

Publié le 17 janvier 2018

L’AMF apporte deux modifications à son guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d’investissement : (1) l’une clarifiant des conditions dans lesquelles la recherche produite dans le cadre d’une émission sur les marchés primaires peut être considérée comme un avantage non monétaire mineur et (2) l’autre prenant en compte les questions-réponses publiées par la Commission européenne le 26 octobre 2017.

MiFID II introduit de nouvelles modalités de financement de la recherche dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d’intérêts. Cette directive exclut du champ de l’interdiction des rétrocessions tout avantage non monétaire mineur, car présentant un risque faible de conflits d’intérêts.

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre de ces dispositions, l’AMF a publié un guide pédagogique en juillet 2017.

Une première modification apportée à ce guide clarifie les conditions dans lesquelles la recherche produite dans le cadre d’une émission sur les marchés primaires peut être considérée comme un avantage non monétaire mineur. L’AMF indique que pour ce faire cette recherche doit notamment être mise à disposition des investisseurs potentiellement intéressés par l’opération en question.

La deuxième modification vise à prendre en compte les questions-réponses publiées par la Commission européenne le 26 octobre 2017. Ces questions-réponses apportent notamment des clarifications dans le cas où le fournisseur de recherche n’est pas soumis à MiFID II.

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