AMF : Dossiers thématiques : Directive marchés d'instruments financiers MIF
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L’AMF modifie son guide sur le financement de la recherche dans le cadre de MiFID II
Publié le 17 janvier 2018
L’AMF apporte deux modifications à son guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d’investissement : (1) l’une clarifiant des conditions dans lesquelles la recherche produite dans le cadre d’une émission sur les marchés primaires peut être considérée comme un avantage non monétaire mineur et (2) l’autre prenant en compte les questions-réponses publiées par la Commission européenne le 26 octobre 2017.
MIF 2 et séparation EI-SGP : publication du Règlement général de l’AMF
Publié le 3 janvier 2018
Après les modifications apportées au code monétaire et financier[1] pour mettre en œuvre la transposition des textes MIF2 et la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement (EI) d’avec celui des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une consultation publique pour modifier son règlement général (RGAMF) afin de finaliser ces deux chantiers. Après achèvement de cette consultation publique, l’AMF publie ainsi la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018. En voici les principaux changements.
Legal Entity Identifier (LEI) : l’ESMA publie ses mesures transitoires pour l’application de MIF2
Publié le 20 décembre 2017
A la veille de la mise en œuvre de la réglementation relative aux marchés d’instruments financiers et pour répondre aux difficultés des intervenants de marché, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a publié le 20 décembre des règles temporaires, pour une durée de 6 mois à compter du 3 janvier 2018, concernant l’identification des clients personnes morales dans les déclarations de transactions et l’identification des émetteurs dans les déclarations des instruments financiers de la part des plateformes de négociation.
L’AMF fixe les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières
Publié le 12 décembre 2017
En application de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF2 »), l’AMF a publié deux instructions fixant les limites de position applicables aux positions sur les contrats dérivés de matières premières admis à négociation sur Euronext et Powernext.
Transposition de la directive déléguée complétant la directive MIF II
Publié le 9 août 2017
L’AMF a modifié son règlement général pour transposer les dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016. D’autres modifications du règlement général sont à venir pour finaliser les chantiers MIF 2 et de séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille.
Nouvelles modalités de financement de la recherche dans le cadre de MIF 2 : l’AMF publie un guide
Publié le 28 juillet 2017
MIF 2 introduit de nouvelles modalités de financement de la recherche dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d’intérêts. Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre de ces dispositions, l’AMF a décidé de publier un guide pédagogique.
L’ESMA publie son rapport final sur les orientations adoptées en application des dispositions de MIF II en matière de gouvernance des produits
Publié le 30 juin 2017
Le 2 juin dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur les orientations adoptées en application des dispositions de MIF II en matière de gouvernance des produits. Ces orientations traitent plus particulièrement de la détermination du marché cible par les producteurs et les distributeurs.
MIF II : l’ESMA met à jour le Questions-Réponses (Q&A) en matière de données de référence sur les instruments financiers
Publié le 24 février 2017
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 2 février 2017, une mise à jour du Q&A publié initialement le 20 décembre 2016, afin de préciser ses attentes concernant certaines données de référence en application de l’article 27 de MiFIR (LEI et admission des instruments financiers à la négociation).
L’AMF publie la synthèse des réponses à sa consultation sur les nouvelles modalités de financement de la recherche
Publié le 10 février 2017
Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des Marchés Financiers publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat.
MIF II : l’ESMA précise, dans un Questions-Réponses, ses attentes en matière de données de référence sur les instruments financiers
Publié le 4 janvier 2017
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié le 20 décembre 2016 un Questions-Réponses afin de préciser certaines des données de référence devant être fournies aux autorités compétentes en application de l’article 27 de MiFIR (LEI et admission des instruments financiers à la négociation).
MIF II : Publication par l’ESMA des orientations relatives aux obligations de déclaration des transactions, de conservation des données d’ordres et de synchronisation des horloges professionnelles
Publié le 11 octobre 2016
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publie le 10 octobre 2016 la version anglaise de ses orientations précisant les obligations des acteurs du marché prévues par MIF II / MiFIR s’agissant des déclarations de transaction, de la conservation des données d’ordres et de la synchronisation des horloges professionnelles.
Financement de la recherche par les sociétés de gestion : l’AMF lance une consultation publique sur les nouvelles dispositions issues de MIF 2
Publié le 12 septembre 2016
La directive MIF 2 encadre le financement de la recherche par les entreprises d’investissement et, notamment, par les sociétés de gestion offrant le service de gestion sous mandat. L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose une grille de lecture des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat, en particulier, au regard de la pratique des commissions de courtage à facturation partagée. Dans ce contexte, l’AMF consulte sur ce sujet jusqu’au 28 octobre 2016.
MiFiD 2 : la Commission européenne adopte une directive et deux règlements délégués
Publié le 31 mai 2016
La Commission européenne a adopté, le 18 mai 2016, un règlement délégué complétant le règlement MIFIR. Il s’agit du troisième et dernier acte délégué que la Commission devait adopter en application du nouveau cadre des Marchés d’instruments financiers MIF2. Ces textes d’application font l’objet d’un délai d’objection du Parlement et du Conseil européen.
Transposition de MIF 2 : l’AMF publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion
Publié le 16 mars 2016
La directive MIF2 entrera en application le 3 janvier 2017. Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive.
Publication par l’ESMA d’un complément au document de consultation concernant les mesures d’application relatives à MIF II
Publié le 25 février 2015
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 18 février 2015, un complément au document de consultation mis en ligne le 19 décembre 2014 dans le cadre de la rédaction des standards techniques sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF).
Ouverture d’une nouvelle consultation de l’ESMA dans le cadre de la révision de la directive et du règlement Marché d’instruments financiers (MiFID et MiFIR)
Publié le 24 décembre 2014
L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 19 décembre 2014, ses avis techniques à la Commission européenne ainsi qu’une deuxième consultation dans le cadre de la rédaction des standards techniques portant sur la révision de la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF).
La nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments financiers (MiFID et MiFIR) ont été publiés
Publié le 15 septembre 2014
Après plus de deux ans et demi de négociation, la directive révisée et le règlement Marché d’Instruments Financiers ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 juin dernier. Leur entrée en application est prévue le 3 janvier 2017. Ces deux textes constituent une avancée majeure en matière de transparence et de structure des marchés puisque le champ des instruments concernés est élargi de manière considérable par rapport à celui de MiFID 1 . Ces textes présentent aussi des évolutions importantes dans le domaine de la protection des investisseurs, guidées principalement par la recherche d’une meilleure information et la prévention des conflits d’intérêts.
Consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive MiFID : intermédiaires et protection des investisseurs
Publié le 24 février 2012
La Commission européenne consulte sur la révision des règles imposées par la Directive MIF aux intermédiaires financiers. Les principaux points ont trait au régime des « inducements » (avantages financiers perçus par les intermédiaires), à la responsabilité civile des prestataires de services d’investissement (PSI) ainsi qu’aux règles de conduite.
Révision de la Directive MiF : la Commission européenne dévoile son projet de réforme
Publié le 12 novembre 2011
La Commission européenne a publié le 20 octobre 2011 ses propositions de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), entrée en vigueur le 1er novembre 2007. La refonte avancée consiste en une directive et un règlement représentant des améliorations significatives en termes de transparence des marchés, d’amélioration de la protection des investisseurs et de renforcement du pouvoir des autorités de régulation. L’AMF estime cependant nécessaire une révision plus approfondie sur plusieurs points, en particulier s’agissant de l’organisation des marchés.
L’AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiFID
Publié le 5 février 2011
L’AMF soutient dans l’ensemble les propositions relatives aux intermédiaires et à la protection des investisseurs formulées par la Commission européenne dans sa consultation. Elle émet cependant une réserve sur la proposition visant à interdire aux conseillers indépendants la perception de rétrocessions.
Avis techniques de CESR dans le cadre de la consultation MIF : la protection des investisseurs et les intermédiaires
Publié le 2 novembre 2010
Dans le cadre de la révision de la Directive MIF, le Comité européen des régulateurs (CESR) a consulté les parties prenantes et transmis plusieurs avis à la Commission européenne relatifs à la protection des investisseurs.
La transposition de la directive MIF
Publié le 20 avril 2007
L’ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers prise par le Gouvernement, en application de l’habilitation qui lui a été donnée par la loi du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, vise à transposer en droit national les dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative aux marchés d'instruments financiers (MIF).
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