AMF : Dossiers thématiques : Intermédiaires & protection des investisseurs
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"Product intervention" : l’ESMA annonce son intention d’activer l’article 40 de MIF2
Publié le 22 décembre 2017
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a publié le 15 décembre 2017 un communiqué indiquant qu’elle envisage d’utiliser les pouvoirs d’intervention, qu’elle détiendra à compter du 3 janvier 2018 en vertu de l’article 40 du règlement n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR), afin de faire face aux risques que présentent certains produits spéculatifs pour les investisseurs.
Réutilisation des actifs : l’AMF reste attentive à l’impact des règlementations sur le marché du collatéral
Publié le 9 novembre 2016
Depuis la crise financière de 2007 qui a vu la chute de la banque américaine Lehman Brothers, la réutilisation des actifs des clients par les banques est au centre de l’attention des régulateurs. Dans une étude, l’Autorité des marchés financiers évalue les enjeux économiques et règlementaires de cette pratique.
L’Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les recommandations d’investissement
Publié le 2 mai 2016
L’AMF est régulièrement sollicitée au sujet du régime applicable aux recommandations d’investissement portant sur des valeurs cotées sur un marché français. Elle constate une augmentation du nombre de recommandations d’investissement diffusées, y compris depuis l’étranger, sur internet et les réseaux sociaux. L’AMF rappelle les règles applicables en la matière.
Règlement européen sur les opérations de financement sur titres : entrée en vigueur le 12 janvier 2016
Publié le 6 janvier 2016
Le 23 décembre 2015, le règlement européen 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Regulation on transparency of securities financing transactions and of reuse) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera en vigueur le 12 janvier 2016. La mise en application des obligations qu’il prévoit est échelonnée dans le temps.
L'AMF publie un guide sur la meilleure exécution et meilleure sélection à destination des prestataires de services d'investissement
Publié le 5 août 2014
L'AMF clarifie dans un guide ses attentes concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).
Rémunérations des prestataires de services d’investissement : l'AMF intègre les orientations de l'ESMA dans sa doctrine
Publié le 29 novembre 2013
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intégré les orientations de l’ESMA (ESMA/2013/606) relatives aux politiques et pratiques de rémunération dans sa position DOC-2013-24.
Le comité des rémunérations : une obligation à partir de 10 milliards d’euros de bilan pour les sociétés cotées
Publié le 9 mars 2012
Le décret du 20 janvier 2012, pris pour l’application de l’article 65 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, fixe à 10 milliards d’euros le seuil de bilan au-delà duquel s’applique, pour les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les sociétés de capital-risque, l’obligation prévue par l’article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier de constituer un comité des rémunérations.
Les échanges d’informations entre les infrastructures de marchés françaises et les autorités de régulation étrangères
Publié le 3 janvier 2011
Le décret du 29 décembre 2010 relatif à la mise en œuvre de l’article L. 632-17 du code monétaire et financier concerne l’échange d’informations entre infrastructures de marché ou entre infrastructures de marché et autorités homologues de l’AMF.
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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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