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Dossiers thématiques Marchés : Produits dérivés

Le conseil scientifique de l’AMF se penche sur le thème de la compensation centrale

Publié le 30 juin 2017

Lors de sa séance du 21 avril, le Conseil scientifique de l'Autorité des marchés financiers a abordé la question des chambres de compensation au travers de deux présentations distinctes. Guillaume Vuillemey (lauréat 2016 du prix AMF du jeune chercheur) a analysé l’un des rares exemples documentés de faillite d’une CCP, tandis que Stéphane Crépey (membre du Conseil scientifique) s’est interrogé sur le coût de la compensation centrale.

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Priorités de l’AMF dans le cadre de la revue d’EMIR

Publié le 2 mai 2017

Alors que la Commission européenne a entrepris en novembre 2016 un travail de revue du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, l’AMF publie deux papiers de position sur ses priorités dans le cadre de la révision d’EMIR et sur les conditions dans lesquelles les infrastructures de post-marché installées hors de l’Union européenne peuvent bénéficier du régime d’équivalence.

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EMIR : entrée en application de l’échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés à partir du 4 février 2017

Publié le 2 janvier 2017

Pour limiter les effets du défaut d’un intervenant sur les marchés, le règlement européen EMIR prévoit que les échanges sur les dérivés fassent l’objet d’une compensation centrale ou d’un échange bilatéral de collatéral. Après la compensation centrale, l’obligation d’échange de marges devient effective à son tour.

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Coup d’envoi de l’obligation de compensation centrale en juin 2016

Publié le 25 mai 2016

Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale entrera progressivement en application à compter du 21 juin 2016. Cette compensation centrale devra s’effectuer au sein d’une chambre de compensation autorisée au regard d’EMIR. Zoom sur les premiers dérivés concernés et le calendrier pour les différents intervenants.

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Chambres de compensation : les règles de la CFTC jugées équivalentes aux règles européennes

Publié le 18 mars 2016

Le 15 mars, la Commission européenne a publié la décision d’équivalence des règles applicables aux chambres de compensation autorisées par la CFTC. Cette décision est un préalable à la reconnaissance des chambres de compensation américaines par l’ESMA, qui leur permettra de continuer à proposer leurs services en Europe.

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Dérivés : coup d'envoi de l'obligation de compensation centrale à partir du 21 juin 2016

Publié le 1 décembre 2015

A compter du 21 juin 2016, l’obligation de compensation centrale s’appliquera pour une première catégorie de contrats et d’intervenants sur les marchés de produits dérivés négociés de gré à gré. L’un des maillons les plus importants du règlement EMIR visant à sécuriser les échanges sur les marchés dérivés devient ainsi réalité.

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Produits dérivés : l’AMF propose des changements au règlement EMIR

Publié le 15 octobre 2015

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement européen sur les dérivés de gré-à-gré, les contreparties centrales (CCP) et les référentiels centraux, également appelé règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR).

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EMIR : la Commission européenne a adopté un premier texte introduisant une obligation de compensation pour certains dérivés de taux

Publié le 18 août 2015

Pour permettre la mise en application de l’obligation de compensation centrale sur les dérivés négociés de gré à gré destinée à sécuriser les transactions et prévue dans le règlement EMIR, la Commission européenne a adopté de premières mesures d’application. Celles-ci portent sur certains dérivés de taux et précisent le calendrier.

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Seconde consultation sur les exigences d'échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés centralement

Publié le 29 juin 2015

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EMIR qui vise à renforcer la transparence et la sécurité des marchés dérivés, l’EBA (Autorité Bancaire Européenne), l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ont lancé, le 10 juin 2015, une nouvelle consultation sur les standards techniques portant sur les techniques d’atténuation des risques applicables aux contrats dérivés de gré à gré qui ne donnent pas lieu à une compensation centralisée.

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L’encadrement du trading des dérivés

Publié le 15 septembre 2014

Le règlement sur les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Regulation, dit « règlement MiFIR »), voté le 15 avril 2014 par le Parlement européen et publié le 16 juin 2014, complète le dispositif réglementaire européen d’encadrement des dérivés en imposant des obligations en termes de transparence et d’obligation de négociation sur plateforme.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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