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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Gouvernement d’entreprise

Obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Publié le 4 mai 2012

Le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale a été pris pour l’application de dispositions de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques modifiées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

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Publication par les sociétés cotées de leurs actions contre les discriminations et pour la promotion de la diversité dans leur rapport annuel

Publié le 17 juin 2011

En application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, les grandes sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions cotées devront faire figurer dans leur rapport de gestion les informations sur leurs actions en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité.

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La féminisation des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées

Publié le 17 juin 2011

La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle vise une meilleure mixité de la composition des instances dirigeantes des sociétés anonymes cotées par l’instauration de quotas obligatoires en faveur des femmes.

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Publication du Livre vert de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise

Publié le 20 mai 2011

La Commission européenne a publié, pour consultation publique jusqu’au 22 juillet, un Livre vert sur la gouvernance d’entreprise. A travers 25 questions, la Commission invite les personnes qui souhaitent participer à la consultation à l’éclairer sur leur vision du gouvernement d’entreprise.

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Lancement d'un groupe de travail sur les assemblées générales des sociétés cotées

Publié le 11 mai 2011

Le Collège de l’AMF a décidé de constituer un groupe de Place sur les assemblées générales des sociétés cotées dont la présidence a été confiée à Olivier Poupart-Lafarge, membre du Collège. Au cœur des travaux du groupe figureront notamment les thèmes du dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée générale, du fonctionnement de l’assemblée générale et du vote des conventions réglementées.

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Les recommandations de l’AMF sur les agences en conseil de vote

Publié le 18 mars 2011

L’AMF rappelle son attachement au vote de tous les actionnaires et publie une recommandation relative aux agences de conseil en vote.

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Le renforcement des droits des actionnaires de sociétés cotées

Publié le 27 décembre 2010

L’ordonnance du 9 décembre 2010 transpose, sur habilitation de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, la directive du 11 juillet 2007 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. Les dispositions de l’ordonnance, complétées et précisées par celles du décret du 23 décembre 2010, concernent principalement les droits des actionnaires en matière d’ordre du jour des assemblées générales, de réponse à leurs questions écrites, de vote par procuration et de mandat de vote.

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L'AMF publie son rapport 2010 sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites

Publié le 7 décembre 2010

L’AMF publie aujourd’hui son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (VaMPs) se référant au code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT publié en décembre 2009. Ce rapport dresse un bilan plutôt encourageant des pratiques. Il est également l’occasion pour l’AMF de publier ses recommandations et pistes de réflexion.

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L’AMF publie un rapport sur l’information des sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale

Publié le 2 décembre 2010

L’AMF a réalisé un rapport sur l’information environnementale et sociale publiée par les sociétés cotées dans le cadre de leurs documents de référence 2009. Placée sous l’angle de la transparence de l’information, l’analyse conduite par l’AMF s’accompagne de suggestions et de recommandations relatives à l’activité des agences de notation extra-financière.

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Publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le comité d’audit

Publié le 22 juillet 2010

Contours des missions à redessiner, exigences à clarifier, régime de responsabilité : tels étaient les sujets de préoccupation d’un grand nombre d’acteurs de la Place depuis l’institution en 2008, au sein des sociétés cotées, de l’obligation de constituer un comité spécialisé chargé d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, comité généralement désigné sous le nom de « comité d’audit ».

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