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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Directive Transparence révisée : la transposition est en cours de finalisation

Publié le 2 octobre 2015

La transposition en France de la directive Transparence révisée est en cours de finalisation. Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et les premières modifications du règlement général de l’AMF ont été publiées au Journal officiel le 16 septembre. Le dernier volet de modifications du règlement général est soumis à consultation publique jusqu’au 30 octobre 2015. Il porte, en particulier, sur le régime des franchissements de seuils.

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Directive Transparence révisée : la transposition se poursuit

Publié le 3 juin 2015

La transposition de la directive Transparence révisée, prévue par la loi DDADUE, se poursuit. Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur, d’autres seront transposées d’ici le 27 novembre 2015. L’AMF consulte, jusqu’au 15 juillet 2015, sur les premières modifications à apporter au livre II de son règlement général afin d’en assurer la conformité avec la loi DDADUE. Une autre consultation publique sera lancée au second semestre, notamment, sur les régimes de franchissements de seuils et de sanctions.

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L'AMF publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris en retard sur la publication de leur information périodique

Publié le 12 décembre 2014

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles du 31 décembre 2013 au 30 novembre 2014.

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Assemblées générales : publication d’un décret modifiant la date et les critères d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer

Publié le 11 décembre 2014

L’AMF attire l’attention du public sur la modification, par décret, de la date et des règles d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer à une assemblée générale (« Record date ») en qualité d’actionnaire ou d’obligataire d’une société française dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. La date limite d’inscription à l’ordre du jour d’une résolution déposée par un investisseur est également modifiée.

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Nouvelles normes de consolidation et lisibilité de certaines émissions innovantes : rappel des règles de communication financière

Publié le 30 octobre 2014

A l’occasion de la publication de ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2014 (référence DOC-2014-13) et compte tenu, notamment, de l’entrée en vigueur, cette année, de modifications des normes sur la consolidation, l’AMF rappelle certains principes de communication financière.

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Arrêté des comptes 2014 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 28 octobre 2014

A la suite de la publication, par l’ESMA, de ses priorités, l’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2014. Le document porte la référence DOC-2014-13.

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Suppression de l’obligation de produire une information financière trimestrielle : l’AMF publie un projet de recommandation

Publié le 14 octobre 2014

Afin de permettre aux émetteurs de se préparer à la suppression, prévue courant 2015, de l’obligation de produire une information financière trimestrielle, l’AMF publie un projet de recommandation sur le sujet. Cette mesure figure dans la directive Transparence révisée qui est en cours de transposition en droit national via le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, actuellement en cours d’examen par le Sénat.

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Entrée en vigueur d’un règlement délégué de la Commission européenne relatif à la publication de suppléments au prospectus

Publié le 16 juin 2014

La Commission européenne a adopté, le 7 mars 2014, un règlement délégué n° 382/2014 complétant la directive Prospectus par des normes techniques de réglementation. Il précise les cas dans lesquels des suppléments ou notes complémentaires au prospectus doivent automatiquement être publiés. Ce règlement délégué, qui est d’application directe en France, est entré en vigueur le 5 mai 2014.

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Guide d’élaboration des documents de référence : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 17 décembre 2013

L’Autorité des marchés financiers met à jour une partie de ses recommandations contenues dans le guide d’élaboration des documents de référence publié sous la forme d’une position-recommandation (DOC-2009-16).

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Communications sur des données financières estimées : l’AMF met à jour sa doctrine

Publié le 4 décembre 2013

L’AMF met à jour sa position-recommandation DOC-2004-04 relative aux communications sur des données financières estimées à la suite d’évolutions de textes européens et, en particulier, de la modification de la définition de l’estimation de bénéfice.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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