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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

Arrêté des comptes 2016 : publication des recommandations de l’AMF

Publié le 3 novembre 2016

En complément des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2016 (DOC-2016-09). Les thèmes abordés cette année concernent les agrégats de performance financière, les conséquences du référendum au Royaume-Uni et les nouvelles normes comptables. Ces recommandations contiennent également des informations sur les travaux de revue des comptes des sociétés réalisés par l’AMF.

Les thèmes des recommandations de l’AMF 2016

La performance financière

Dans le cadre de l’entrée en application, le 3 juillet 2016, de la position de l’AMF DOC-2015-12 sur les indicateurs alternatifs de performance et des réflexions en cours au niveau de l’IASB, l’AMF attire notamment l’attention sur :

  • le lien entre les indicateurs de communication et les segments opérationnels,
  • les indicateurs et agrégats de  performance présentés dans les états financiers et
  • les agrégats utilisés dans les états financiers : veiller à ce que les sous-totaux opérationnels comprennent l’ensemble des éléments de nature opérationnelle et être vigilant dans la qualification d’un élément comme non courant en s’assurant de son caractère inhabituel et significatif.

Les conséquences du référendum au Royaume-Uni relatif à sa sortie de l’Union Européenne

Le vote du Royaume-Uni du 23 juin 2016 en faveur de la sortie de l’Union a ouvert une période d’incertitudes qui peut créer une attente vis-à-vis de la communication financière des sociétés concernées. Dans ce contexte, l’AMF invite les sociétés ayant des risques potentiels significatifs relatifs à ce pays à expliquer et à présenter dans leur communication financière leurs expositions, les impacts et la manière dont elles envisagent de gérer les risques induits. L’AMF recommande, par ailleurs, d’expliquer et de présenter l’impact de cette décision sur les hypothèses retenues dans les évaluations d’actifs et de passifs et de détailler les analyses de sensibilité relatives à ces évaluations.

Les nouvelles normes

L’AMF rappelle d’abord l’importance, en cas de nouvelle norme, de démarrer les travaux de première application au plus tôt. L’AMF fait également le lien avec ses recommandations sur l’entrée en application des normes IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu (publiée le 21/07/16) et sur IFRS 9 sur les instruments financiers (publication à venir). L’AMF attire, par ailleurs, l’attention sur les informations requises actuellement sur les contrats de location en lien avec la nouvelle norme IFRS 16 qui entrera en vigueur en 2019 et modifiera significativement le traitement comptable de certains contrats de location.

Des informations sur les travaux de l’AMF de revue des comptes

L’AMF publie des informations quantitatives sur ses travaux de revue des comptes des sociétés, menés entre septembre 2015 et septembre 2016. Voici quelques chiffres clés :

  • Sur la revue a posteriori des comptes : aucune modification des comptes n’a été demandée et des recommandations relatives à la production des prochains comptes ont été adressées à 64% des sociétés dont les comptes ont été revus (contre 54% au cours de la période précédente).
  • L’AMF a échangé avec huit sociétés sur une analyse comptable en amont de la publication des comptes 2015 (contre 11 sur les comptes 2014).
  • Sur la revue des comptes contenus dans des prospectus d’introduction en bourse : les comptes de 24 sociétés ont été revus dont 17 étaient établis en normes IFRS et 7 en normes françaises.

Pour rappel : la démarche de l’AMF

Il n’appartient pas à l’Autorité des marchés financiers de définir ou d’interpréter les normes comptables internationales. Cette mission est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales – l’IFRS IC. En revanche, l’AMF, comme l’ESMA ou d’autres régulateurs européens, identifie avant chaque clôture annuelle les sujets qui, dans un contexte donné, paraissent les plus importants. Ceci afin de sensibiliser les sociétés cotées et les commissaires aux comptes et de contribuer à la présentation d’une information de qualité. Il est, en effet, essentiel que les utilisateurs des états financiers comprennent les traitements comptables appliqués et les jugements retenus par les émetteurs.

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Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02