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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

Mise en œuvre de la norme IFRS15 sur la reconnaissance du revenu : l’AMF reprend à son compte les recommandations de l’ESMA

Publié le 21 juillet 2016

La norme IFRS15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, entrera en application le 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l’ESMA précise les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L’AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-03).

Objectif de ces recommandations

Fin 2015, l’ESMA et l’AMF invitaient les sociétés à présenter l’état d’avancement de leurs travaux de mise en œuvre de la norme IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. Les autorités publient aujourd’hui des recommandations, à l’intention des sociétés cotées et de leurs commissaires aux comptes, sur la mise en œuvre de cette norme et sur l’information à fournir au marché d’ici 2018. L’ESMA et l’AMF rappellent l’importance pour les émetteurs d’analyser les conséquences de cette nouvelle norme. L’objectif étant de permettre au marché de comprendre les principaux changements induits, de le préparer aux impacts attendus et de lui fournir une information pertinente sur les principaux éléments structurants liés à la mise en place de cette norme.

Mise en œuvre de la norme IFRS 15 et informations à fournir

L’ESMA et l’AMF demandent aux sociétés de fournir des explications en annexes en adoptant le niveau de détail des informations à l’importance relative du sujet et à l’avancement du projet de mise en œuvre. Les autorités attendent un enrichissement de la communication sur les impacts de cette nouvelle norme au fur et à mesure que sa date d’entrée en application approche avec, dans la mesure du possible, la présentation, dans les comptes semestriels 2017, d’un ordre de grandeur des impacts attendus. L’ESMA et l’AMF rappellent également l’importance de prendre en considération certains éléments pertinents : amendements, clarifications possibles du comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC), ou échanges au sein du Transition Resource Group mis en place par l’IASB et le FASB. Enfin, l’ESMA et l’AMF donnent un exemple de calendrier pour la communication des impacts.

La recommandation de l’AMF sur la mise en œuvre et les informations à fournir au titre de la norme IFRS 15 porte la référence DOC-2016-03.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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