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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Information permanente et périodique : l'AMF publie deux guides pour accompagner les sociétés cotées

Publié le 26 octobre 2016

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie deux guides. L'un sur l'information permanente (DOC-2016-08) qui a pour objectif d'accompagner les sociétés cotées et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations issues du règlement européen sur les abus de marché (MAR). L'autre sur l'information périodique (DOC-2016-05) qui recense les principales obligations d'information, mais aussi les positions et les recommandations de l'AMF et de l'ESMA en la matière.

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Modalités de dépôt des prospectus et des documents de référence : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine

Publié le 21 octobre 2016

L'autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence. Cette modification intervient à la suite de l'entrée en application, le 25 mars 2016, du règlement délégué (UE) n°2016/301 complétant la directive Prospectus.

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Offres publiques sur Foncière de Paris SIIC : réponse de l'AMF à l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires

Publié le 11 août 2016

Offres publiques sur Foncière de Paris SIIC : réponse de l'AMF à Gecina

Publié le 11 août 2016

Mise en œuvre de la norme IFRS15 sur la reconnaissance du revenu : l’AMF reprend à son compte les recommandations de l’ESMA

Publié le 21 juillet 2016

La norme IFRS15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, entrera en application le 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l’ESMA précise les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L’AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-03).

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Indicateurs alternatifs de performance utilisés par les sociétés cotées : entrée en application des orientations de l’ESMA le 3 juillet 2016

Publié le 22 juin 2016

L’AMF a intégré, dans sa position DOC-2015-12, les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP). L’AMF rappelle que ces orientations entrent en application le 3 juillet 2016. Elles visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations doit permettre d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et la compréhension de ces indicateurs.

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Opération de cession par Crédit Agricole SA de sa participation dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole : réponse de l’AMF aux questions soulevées par les porteurs de CCI

Publié le 18 avril 2016

De nombreux porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) ont sollicité l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet par lequel Crédit Agricole SA (Casa) envisage de céder sa participation de 25% dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole, composée de certificats coopératifs d’associés (CCA) et de CCI, à la société Sacam Mutualisation, détenue par les Caisses Régionales, notamment au regard de la situation des porteurs de CCI. L’AMF répond aux principales questions soulevées par les porteurs de CCI.

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Information financière pro forma : l’AMF consolide sa doctrine

Publié le 15 avril 2016

Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté de sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consolide, dans un seul document (DOC-2013-08), les éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.

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Dépôt électronique des prospectus et communications à caractère promotionnel : entrée en vigueur de nouvelles dispositions

Publié le 5 avril 2016

Le règlement délégué (UE) 2016/301 introduit de nouvelles dispositions relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Il est entré en vigueur le 25 mars 2016.

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Equity lines ou PACEO : mise à jour de la position-recommandation DOC-2012-18

Publié le 10 février 2016

L’Autorité des marchés financiers met à jour sa position-recommandation consolidée DOC-2012-18 relative à l’information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity lines ou d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO).

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02