AMF : Dossiers thématiques : Information & opérations financières

En complément des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2016 (DOC-2016-09). Les thèmes abordés cette année concernent les agrégats de performance financière, les conséquences du référendum au Royaume-Uni et les nouvelles normes comptables. Ces recommandations contiennent également des informations sur les travaux de revue des comptes des sociétés réalisés par l’AMF.

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie deux guides. L'un sur l'information permanente (DOC-2016-08) qui a pour objectif d'accompagner les sociétés cotées et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations issues du règlement européen sur les abus de marché (MAR). L'autre sur l'information périodique (DOC-2016-05) qui recense les principales obligations d'information, mais aussi les positions et les recommandations de l'AMF et de l'ESMA en la matière.

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L'autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence. Cette modification intervient à la suite de l'entrée en application, le 25 mars 2016, du règlement délégué (UE) n°2016/301 complétant la directive Prospectus.

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La norme IFRS15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, entrera en application le 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l’ESMA précise les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L’AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-03).

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L’AMF a intégré, dans sa position DOC-2015-12, les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP). L’AMF rappelle que ces orientations entrent en application le 3 juillet 2016. Elles visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations doit permettre d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et la compréhension de ces indicateurs.

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De nombreux porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) ont sollicité l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet par lequel Crédit Agricole SA (Casa) envisage de céder sa participation de 25% dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole, composée de certificats coopératifs d’associés (CCA) et de CCI, à la société Sacam Mutualisation, détenue par les Caisses Régionales, notamment au regard de la situation des porteurs de CCI. L’AMF répond aux principales questions soulevées par les porteurs de CCI.

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Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté de sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consolide, dans un seul document (DOC-2013-08), les éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.

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Le règlement délégué (UE) 2016/301 introduit de nouvelles dispositions relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Il est entré en vigueur le 25 mars 2016.

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