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Mise en œuvre de la norme IFRS15 sur la reconnaissance du revenu : l’AMF reprend à son compte les recommandations de l’ESMA
Publié le 21 juillet 2016
La norme IFRS15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, entrera en application le 1er janvier 2018. Dans cette perspective, l’ESMA précise les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme. L’AMF intègre ces éléments dans une recommandation (DOC-2016-03).
Indicateurs alternatifs de performance utilisés par les sociétés cotées : entrée en application des orientations de l’ESMA le 3 juillet 2016
Publié le 22 juin 2016
L’AMF a intégré, dans sa position DOC-2015-12, les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP). L’AMF rappelle que ces orientations entrent en application le 3 juillet 2016. Elles visent à promouvoir l'utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance inclus dans les prospectus ou les informations réglementées. Le respect de ces orientations doit permettre d'améliorer la comparabilité, la fiabilité et la compréhension de ces indicateurs.
Opération de cession par Crédit Agricole SA de sa participation dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole : réponse de l’AMF aux questions soulevées par les porteurs de CCI
Publié le 18 avril 2016
De nombreux porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) ont sollicité l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet par lequel Crédit Agricole SA (Casa) envisage de céder sa participation de 25% dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole, composée de certificats coopératifs d’associés (CCA) et de CCI, à la société Sacam Mutualisation, détenue par les Caisses Régionales, notamment au regard de la situation des porteurs de CCI. L’AMF répond aux principales questions soulevées par les porteurs de CCI.
Information financière pro forma : l’AMF consolide sa doctrine
Publié le 15 avril 2016
Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté de sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consolide, dans un seul document (DOC-2013-08), les éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.
Dépôt électronique des prospectus et communications à caractère promotionnel : entrée en vigueur de nouvelles dispositions
Publié le 5 avril 2016
Le règlement délégué (UE) 2016/301 introduit de nouvelles dispositions relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Il est entré en vigueur le 25 mars 2016.
Equity lines ou PACEO : mise à jour de la position-recommandation DOC-2012-18
Publié le 10 février 2016
L’Autorité des marchés financiers met à jour sa position-recommandation consolidée DOC-2012-18 relative à l’information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity lines ou d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO).
Directive Transparence révisée : finalisation de la transposition
Publié le 4 décembre 2015
La transposition en France de la directive Transparence révisée (DTR) a été finalisée pour celles des dispositions devant être transposées d’ici le 26 novembre 2015. Cette transposition s’est faite en plusieurs étapes successives. Ainsi, certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les premières modifications du règlement général de l’AMF (RGAMF) ont été publiées au Journal officiel le 16 septembre 2015 et l’ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la DTR a été publiée le 4 décembre 2015. Le second volet de modifications du RGAMF a été quant à lui soumis à consultation publique jusqu’au 30 octobre 2015 et a été homologué par arrêté du 3 décembre 2015.
Indicateurs alternatifs de performance et communication des résultats des sociétés cotées : l’AMF actualise et simplifie sa doctrine
Publié le 3 décembre 2015
L’ESMA a publié des orientations sur les indicateurs alternatifs de performance. A cette occasion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a revu les documents de doctrine concernés par ce thème. Afin d’intégrer ces orientations et de faciliter l’accès à sa doctrine, l’AMF publie d’une part une position sur les indicateurs alternatifs de performance (DOC-2015-12 applicable à compter du 03 juillet 2016) et, d’autre part, une recommandation consolidée et simplifiée sur la communication par les sociétés cotées de leurs résultats (DOC-2015-11).
Arrêté des comptes 2015 : publication des recommandations de l’AMF
Publié le 28 octobre 2015
En complément des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2015 (DOC-2015-08). Les thèmes abordés cette année concernent les implications comptables de l’environnement économique, les opérations de gestion du besoin en fonds de roulement et les nouvelles normes publiées. L’AMF publie, par ailleurs, conformément à une guideline de l’ESMA, des informations sur ses travaux de revue des comptes des sociétés.
Directive Transparence révisée : la transposition est en cours de finalisation
Publié le 2 octobre 2015
La transposition en France de la directive Transparence révisée est en cours de finalisation. Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et les premières modifications du règlement général de l’AMF ont été publiées au Journal officiel le 16 septembre. Le dernier volet de modifications du règlement général est soumis à consultation publique jusqu’au 30 octobre 2015. Il porte, en particulier, sur le régime des franchissements de seuils.
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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02