Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Rapport AMF 2010 sur les agences de notation

Publié le 19 octobre 2011

L’AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation. Outre les dernières évolutions réglementaires internationales, ce septième rapport de l’AMF expose la procédure d’enregistrement en cours et l’évolution de la perception de la notation de crédit en France et en Europe.

Lire la suite

Publication du Règlement CRA 2 sur les agences de notation

Publié le 31 mai 2011

Une révision du règlement européen relatif aux agences de notation de crédit entre en vigueur le 1er juin 2011. Elle donne compétence exclusive à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’enregistrement et de surveillance des agences de notation en Europe.

Lire la suite

Certification de l’agence de notation de crédit japonaise Japan Credit Rating Agency par l’AMF

Publié le 14 janvier 2011

L’Autorité des marchés financiers certifie l’agence de notation Japan Credit Rating Agency dans la continuité d’un accord de coopération avec la Japan Financial Services Authority.

Lire la suite

Prévenir les manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Publié le 3 novembre 2010

L’AMF a publié le 3 novembre 2010 le résultat des travaux de la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège, dans un guide relatif à la prévention de manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Lire la suite

Rapport AMF 2009 sur les agences de notation

Publié le 9 juillet 2010

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport 2009 sur les agences de notation. Outre les évolutions réglementaires, le rapport de l’AMF traite du marché de la notation de crédit d’entreprise, des produits de financement structuré et des dettes souveraines. Il expose aussi les mesures que les agences ont engagées pour améliorer la fiabilité et l’intégrité de leurs notations.

Lire la suite

La révision de la Directive Prospectus

Publié le 30 juin 2010

La directive n°2010/73/UE révisant sur plusieurs aspects les directives n°2003/71/CE (la « directive Prospectus ») et n°2004/109/CE (la « directive Transparence ») est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les états-membres le 1er juillet 2012.

Lire la suite

Début de l'enregistrement des agences de notation au sein de l'Union européenne

Publié le 7 juin 2010

Conformément aux dispositions du Règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Règlement Agences), les agences de notation devront s’enregistrer auprès de leurs autorités nationales.

Lire la suite

Publication du Règlement CRA sur les agences de notation

Publié le 17 novembre 2009

Un règlement européen qui encadre les modalités d'émission des notations du crédit utilisées dans l’Union européenne (UE) a été publié ce jour. Il pose la première pierre d’un dispositif européen de régulation des agences de notation.

Lire la suite

Publication du rapport du groupe de place sur les opérations de prêt emprunt de titres en période d’assemblée générale

Publié le 6 février 2008

Le 6 février 2008, le groupe de Place présidé par Yves Mansion, membre du Collège de l’AMF, a publié son rapport consacré aux opérations de prêt-emprunt de titres en période d’assemblée générale d’actionnaires.

Lire la suite

La loi de confiance et de modernisation de l’économie

Publié le 29 juillet 2005

La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie a pour objectifs de moderniser les règles de fonctionnement des entreprises en facilitant leur accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et de consolider la confiance des investisseurs, en particulier, grâce à une meilleure utilisation des mécanismes d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise et des règles de transparence renforcées.

Lire la suite

Précédent 1 | ... | 3 | 4 | 5 |

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02