Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : PME

Obligations en matière de communication et d’information financière : l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI

Publié le 24 novembre 2016

La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l’AMF, doctrine de l’AMF, etc. Consciente des difficultés parfois rencontrées par les PME et les ETI pour s’y retrouver, l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine sur le sujet. Véritable guide pratique, il rassemble les principales règles en matière de communication et d’information financière des sociétés cotées.

Lire la suite

PME-ETI : ce qu'il faut absolument retenir du règlement sur les abus de marché

Publié le 16 novembre 2016

Le règlement européen sur les abus de marché (aussi appelé règlement « MAR ») est entré en application le 3 juillet 2016. Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ce nouveau texte, voici un éclairage sur les principales nouvelles obligations. Elles concernent l’information privilégiée et sa gestion, les listes d’initiés et les déclarations des dirigeants.

Lire la suite

La communication financière d’une PME-ETI : quels réflexes pour les équipes dirigeantes lors de la prise de décision ?

Publié le 7 juin 2016

La communication financière est un exercice contraint pour de nombreuses PME/ETI, mais reste un levier important dans les relations avec le marché, les investisseurs, les actionnaires, les créanciers, les salariés et les partenaires commerciaux. Dans ce contexte, la décision de communiquer une information financière, le calendrier, le format et le vecteur de communication retenus peuvent revêtir un caractère sensible et comprendre de nombreux enjeux potentiellement complexes à appréhender pour les dirigeants d’entreprises.

Lire la suite

PME-ETI : le dépôt des informations auprès de l’AMF

Publié le 3 juin 2016

Toutes les informations réglementées des sociétés cotées sont déposées auprès de l’AMF via l’extranet « Onde », soit par l’intermédiaire d’un diffuseur professionnel, soit par les sociétés elles-mêmes, selon une nomenclature précise. Zoom sur la marche à suivre.

Lire la suite

Création de la Banque publique d’investissement

Publié le 5 février 2013

La loi du 31 décembre 2012 crée la banque publique d‘investissement et contient deux dispositions en matière de gestion d’actifs

Lire la suite

L’Observatoire du financement des entreprises par le marché

Publié le 10 octobre 2011

L’Observatoire a pour objectif de faciliter l’accès des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) au financement par les marchés de capitaux. Réunissant les acteurs de la place financière, dont les associations représentatives des PME et des ETI, il couvre l’ensemble du spectre des sujets de financement des valeurs moyennes.

Lire la suite

La prise en compte par l'AMF de la problématique des valeurs moyennes et petites : du rapport Mansion aux réflexions en cours

Publié le 30 septembre 2011

Au cours des quatre dernières années, l’AMF a mis en place plusieurs groupes de travail afin de prendre en compte la spécificité des valeurs moyennes en vue, par exemple, d’alléger l’information demandée à ces sociétés dans le cadre de la rédaction de leurs prospectus ou d’initier des réflexions sur les évolutions susceptibles de renforcer l’attractivité d’Alternext.

Lire la suite

Publication par l’AMF d’une liste de questions-réponses sur le transfert vers Alternext d’une société cotée sur Euronext

Publié le 16 septembre 2010

A la suite des nouvelles dispositions législatives autorisant les transferts d’Euronext vers Alternext, l’AMF a adapté, en concertation avec les professionnels, certains articles de son règlement général. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 16 novembre 2009. Il précise les conditions dans lesquelles une société cotée sur un marché réglementé peut être transférée sur un SMNO.

Lire la suite

Transfert vers Alternext d’une société cotée sur Euronext

Publié le 21 octobre 2009

La loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a modifié le code de commerce pour permettre le transfert, d’Euronext-Paris vers Alternext Paris, des titres des petites et moyennes sociétés.

Lire la suite

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02