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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2015

Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 9 décembre 2015

L’arrêté du 3 décembre 2015, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, concerne une modification du livre II du règlement général de l’AMF. Conformément à la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, dite "Transparence révisée", l’arrêté porte, notamment, sur les dispositions relatives aux franchissements de seuil et sur les conditions de la langue de l’information règlementée. Il aménage également la définition de l’information règlementée et supprime l’obligation d’information financière pro forma.

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Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 12 octobre 2015

L’arrêté du 29 septembre 2015, publié au Journal officiel du 8 octobre 2015, concerne les livres III et IV du règlement général de l’AMF. Il ajuste les dispositions du règlement général aux spécificités de la société de libre partenariat, instaurée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il rectifie, par ailleurs, des références mentionnées à l’article 313-12 et à l’article 423-37.

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Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 18 septembre 2015

L’arrêté du 2 septembre 2015, publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, concerne une modification du livre II du règlement général de l’AMF. Conformément à la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, dite «Transparence révisée», l’arrêté porte notamment sur l'actualisation de la liste des informations considérées comme réglementées, la suppression des mentions relatives à l'information financière trimestrielle, la révision de la définition de l'État membre d'origine et à la suppression de l'obligation de rendre publiques les nouvelles émissions d'emprunts.

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Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 28 juillet 2015

L’arrêté du 30 juin 2015, publié au Journal officiel du 7 juillet 2015, concerne une modification du livre V du règlement général de l’AMF. Il rectifie des dispositions introduites par l’arrêté du 5 mai 2015 qui était paru au Journal officiel du 14 mai 2015, en remplaçant l'expression de « contrats futurs» par « contrats à terme ferme (« futures») ».

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Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 18 juin 2015

L’arrêté du 4 mai 2015, publié au Journal officiel du 10 juin 2015, introduit, dans le livre II du règlement général de l’AMF, un nouvel article (article 212-38-2) qui précise les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une offre au public de certificats mutualistes en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire. Il modifie également le livre IV du règlement général de l’AMF afin de limiter l’obligation de désigner un correspondant centralisateur aux FIA étrangers commercialisés en France auprès des investisseurs non professionnels.

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Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (II)

Source : JORF Publié le 20 mai 2015

L’arrêté du 5 mai, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, concerne une modification du livre V du règlement général de l’AMF fixant, conformément à la loi de séparation et de régulation activités bancaires du 26 juillet 2013, les mesures d’application relatives à l’encadrement des marchés d’instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. Les limites de position mentionnées à l’article 580-1 du règlement général seront applicables à partir du 1er juillet 2015.

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Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (I)

Source : JORF Publié le 18 mai 2015

L’arrêté du 5 mai 2015, publié au Journal officiel du 7 mai 2015, concerne une modification du livre II du règlement général de l’AMF relative à la transmission des conditions définitives d’une offre au public qui ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément. Conformément à la directive Omnibus II (2014/51/UE), l’arrêté précise que ce n’est plus l’émetteur, mais l’AMF qui communique les conditions définitives de l’offre à l’Etat membre d’accueil et que l’AMF communique ces conditions définitives à l’ESMA. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 29 janvier 2015

L’arrêté du 15 janvier 2015, publié au journal officiel du 23 janvier 2015, concerne les modifications du livre V du règlement général de l’AMF. Conformément aux dispositions de loi de régulation et de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013, l’arrêté précise les mesures devant être prises par les entreprises de marché et les personnes gérant un système multilatéral de négociation (SMN) pour faire face à des périodes de forte tension sur les marchés. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2015.

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Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 22 janvier 2015

L’arrêté du 14 janvier 2015, publié au Journal officiel du 21 janvier 2015, concerne les modifications du livre II du règlement général de l’AMF nécessaires à la mise en œuvre d’une partie du nouveau cadre des introductions en bourse adopté par le Collège de l’AMF, à la suite des travaux qui avaient été lancés en mars 2014 et publiés le 1er décembre.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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