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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 21 juillet 2017

L’arrêté du 3 juillet 2017, publié au Journal officiel du 12 juillet 2017, crée de nouvelles dispositions et en modifie certaines dans le livre III du règlement général de l’AMF afin de transposer la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (directive « MIF II »). Les modifications portent sur des dispositions relatives à la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients. Les nouvelles dispositions portent sur la gouvernance des produits (chapitre III bis nouveau) et les incitations. Ces dispositions entreront en vigueur le 3 janvier 2018.

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