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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2013

Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 9 octobre 2013

L’arrêté du 1er octobre 2013 publié au Journal officiel du 9 octobre 2013 met en conformité le règlement général de l’AMF avec les dispositions « EMIR ». Le titre IV du Livre V du règlement général relatif aux chambres de compensation est principalement modifié, ces dispositions n’entrant en vigueur qu’à compter du 16 juin 2014. Certains articles du Titre V concernant les infrastructures de marché ont également été modifiés et entrent en vigueur le 10 octobre 2013.

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Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 2 octobre 2013

L'arrêté du 18 septembre 2013, publié au Journal officiel du 21 septembre 2013, modifie quatre articles du règlement général de l'AMF relatifs à la souscription par les prestataires de services d'investissement, agissant dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille rendu à des clients, d'organismes de placement collectif (OPC) réservés à des investisseurs qualifiés.

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Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 13 août 2013

L’arrêté du 8 août 2013 modifie, principalement, le livre III du règlement général de l’AMF pour compléter la transposition de la directive AIFM. Les modifications consistent, notamment, à créer un titre 1er bis consacré aux sociétés de gestion de portefeuille conformes à la directive AIFM, à décrire la procédure de démission de ces sociétés, à intégrer des règles spécifiques concernant les gestionnaires de pays tiers, à prévoir des dispositions relatives à la délégation de gestion de FIA et à la politique de rémunération et à créer un chapitre spécifique aux dépositaires de FIA.

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Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 18 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 18 avril 2013

Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 15 mars 2013

Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 2 mars 2013

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