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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2014

Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 3 décembre 2014

L’arrêté du 28 octobre 2014, publié au journal officiel du 6 novembre 2014, modifie plusieurs articles du livre IV du règlement général de l’AMF et concerne les modalités d’admission aux négociations des parts ou actions d’OPCVM sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, mais aussi des parts ou actions de certains FIA. Il précise également, à l’article 323-1-A (livre III), le régime du dépositaire applicable aux organismes de titrisation relevant de l’article L. 214-167 du code monétaire et financier.

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Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 13 octobre 2014

L’arrêté du 22 septembre 2014, publié au journal officiel du 26 septembre 2014, introduit notamment dans les livres II et III du règlement général de l’AMF de nouvelles dispositions relatives au financement participatif, prises en application de l’ordonnance du 30 mai 2014 et entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

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Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 24 septembre 2014

L’arrêté du 15 septembre 2014, publié au journal officiel du 23 septembre 2014, modifie certaines dispositions du livre III du règlement général de l’AMF relatives aux conseillers en investissements financiers et à leurs associations. Il introduit également des modifications des livres III et V relatives au raccourcissement du délai de dénouement des transactions sur titres financiers. Enfin, sont introduites, dans le livre III, de nouvelles dispositions relatives à la communication à l’AMF de données sur la composition des actifs des OPCVM et des FIA.

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Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 24 septembre 2014

L’arrêté du ministre des finances et des comptes publics daté du 28 août 2014 et publié au journal officiel du 10 septembre 2014 introduit dans le livre III du règlement générale de l'AMF deux articles : l’un relatif au dispositif de traitement automatisé au sens de l’article L. 451-4 du code monétaire et financier, l’autre relatif à l’accès direct au marché au sens du 8. de l’article L. 533-10 de ce code

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Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 7 juillet 2014

L’arrêté du 27 juin 2014, publié au journal officiel du 29 juin 2014, modifie certaines dispositions du titre III du livre II du règlement général de l’AMF relatives aux offres publiques, consécutivement à la promulgation de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange ».

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Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 7 juillet 2014

L’arrêté du 5 juin 2014, publié au journal officiel du 14 juin 2014, modifie, consécutivement à la promulgation de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, certaines dispositions des Livres I et VI du règlement général de l’AMF. En particulier, il étend le champ d’application des abus de marché à ceux commis sur des systèmes multilatéraux de négociation, à ceux résultant de transactions portant sur des contrats commerciaux de marchandises liés à un instrument financier, et aux manipulations d'indice.

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Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 26 février 2014

L'arrêté du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 20 février 2014, comprend quelques rectificatifs aux modifications apportées au règlement général de l’AMF par l’arrêté du 11 décembre 2013 (JO du 20 décembre 2013) dans le cadre de la publication des textes d’application de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.

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Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 3 janvier 2014

L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.

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