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Règlement général Liste des instructions AMF par livre

Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation

Applicable au 2 février 2017

Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif

Applicable au 15 novembre 2016

L’AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant).

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Information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

Applicable au 21 octobre 2016

Offres publiques d'acquisition

Applicable au 20 mars 2015

Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique

Applicable au 8 juillet 2013

Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation

Applicable au 7 février 2013

Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions

Applicable au 2 février 2011

Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

Applicable au 31 août 2010

Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Applicable au 31 décembre 2009

Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

Applicable au 1 octobre 2009

Expertise indépendante

Applicable au 28 septembre 2006

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02