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Règles professionnelles approuvées Épargne & prestataires

Dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion

Source : AFG, AFIC, ASPIM

Publié le 23 novembre 2010

L’AMF a approuvé, en qualité de règles professionnelles, les dispositions communes à l’AFG, l’AFIC et l’ASPIM sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion. Ce dispositif, à caractère obligatoire, s’applique depuis le 1er janvier 2011 aux sociétés de gestion adhérentes de ces associations.

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