Table de jurisprudence

Imprimer

Télécharger

Règles professionnelles approuvées Épargne & prestataires

Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale

Source : AFG

Publié le 30 avril 2013

L’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les "dispositions" du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale de l'AFG et a décidé de les étendre, après avis de l’AFECEI, à toutes les sociétés de gestion de portefeuille. Ces "dispositions" applicables à compter du 30 avril 2013 complètent celles relatives aux OPCVM et à la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009. Il est rappelé que tout manquement à ces "dispositions" est susceptible de donner lieu au prononcé d’une injonction ou d’une sanction.

Télécharger le contenu

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02