Table de jurisprudence

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Règles professionnelles approuvées Marchés

Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d’introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise

Publié le 25 mai 2018

Décision du 6 février 2018 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"

Publié le 5 mars 2018

Décision du 11 janvier 2018 relative aux modifications des règles d’Euronext Growth afin d’y renforcer l’obligation pour les émetteurs de disposer d’un LEI

Publié le 2 février 2018

Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation "KEPLER CHEUVREUX - OTF"

Publié le 29 janvier 2018

Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation "TSAF OTC - OTF"

Publié le 29 janvier 2018

Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation "AUREL BGC - OTF"

Publié le 29 janvier 2018

Décision du 12 décembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur les segments Cash & Dérivés et Repoclear en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de MiFIR en vigueur le 3 janvier 2018

Publié le 28 décembre 2017

Décision du 12 décembre 2017 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de MiFIR en vigueur le 3 janvier 2018

Publié le 28 décembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "Powernext Organised Trading Facility"

Publié le 14 décembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives en vue de tenir compte de certaines exigences de la directive MiFID II

Publié le 14 décembre 2017

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