Table de jurisprudence

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Règles professionnelles approuvées Marchés

Décision du 4 juillet 2017 relative aux modifications des règles de marché de Powernext SA concernant le changement de plate-forme informatique de négociation et l’ajout des options sur futures gaz

Publié le 20 juillet 2017

Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Alternext relatives aux Listing Sponsors

Publié le 30 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) relatives aux informations de transparence pré-négociation

Publié le 30 juin 2017

Décision du 23 mai 2017 de modification des règles du système multilatéral de négociation Alternext prenant en compte l’introduction du nom d’usage commercial « Euronext Growth »

Publié le 7 juin 2017

Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext concernant la mise en place d’un dispositif d’ « Organisme de Compensation préféré »

Publié le 20 février 2017

Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext visant à introduire une obligation pour les émetteurs de disposer d’un LEI

Publié le 20 février 2017

Décision du 29 novembre 2016 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) visant notamment les changements liés à la licence de Clearing Agency auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC)

Publié le 15 décembre 2016

Décision du 29 novembre 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA concernant l'identification des clients des adhérents compensateurs

Publié le 15 décembre 2016

Décision du 20 septembre 2016 relative aux modifications du Livre II des règles de fonctionnement du marché réglementé Euronext Paris visant à sa mise en conformité avec le nouveau régime de traitement des détachements de droits de souscription fixé par le décret 2015-545 du 18 mai 2015

Publié le 26 septembre 2016

Décision du 6 septembre 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) visant notamment à permettre la mise en place d’un changement opérationnel, le Split Calls & Pays

Publié le 9 septembre 2016

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