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Textes européens Marchés: Marchés & intermédiaires

Directive 2014/65/EU du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la Directive 2002/92/EC et la Directive 2011/61/EU (avec une date d'entrée en application au 3 janvier 2017)

Publié le 9 juillet 2014

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