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Décisions de la Commission des sanctions Chronologique : 2016

Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme Christine BURGESS, M. Olivier PARIS, M. Francis BAILLET, M. Yannis MALLAT, M. Damien MORET, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE

SAN-2016-15 Publié le 8 décembre 2016

Décision de la Commission des sanctions du 17 novembre 2016 à l'égard de la société LMBO et de MM. Gérard Favarel et Pierre Favarel

SAN-2016-14 Publié le 21 novembre 2016

Décision de la Commission des sanctions du 12 octobre 2016 à l'égard de la société Atypik Patrimoine

SAN-2016-13 Publié le 13 octobre 2016

Décision de la Commission des sanctions du 18 juillet 2016 à l'égard de la société Sunny Asset Management et de M. Jean-Yves Gourin

SAN-2016-12 Publié le 20 juillet 2016

Décision de la Commission des sanctions du 8 juillet 2016 à l'égard de la société Getco Europe Ltd

SAN-2016-11 Publié le 12 juillet 2016

Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2016 à l'égard de M. Franck POPP

SAN-2016-10 Publié le 6 juillet 2016

Décision de la Commission des sanctions du 28 juin 2016 à l'égard de la société AB Science S.A. et de M. Alain Moussy

SAN-2016-09 Publié le 29 juin 2016

Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2016 à l'égard de la société Banque Postale

SAN-2016-08 Publié le 22 juin 2016

Décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2016 à l'égard des sociétés Global Patrimoine Investissement, Kalys Investissements et M. Louis Sanguinetti

SAN-2016-07 Publié le 8 juin 2016

Décision de la Commission des sanctions du 27 avril 2016 à l'égard de la soicété Sofra et de M. François Marchal

SAN-2016-06 Publié le 2 mai 2016

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