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Décisions de la Commission des sanctions Chronologique : 2017

Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2017 à l'égard des sociétés CYBERGUN, INGECO SARL et de MM. Amaury de Botmiliau et Jérôme Marsac

SAN-2017-15 Publié le 21 décembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2017 à l'égard de la société Finance Utile et de Mme Anne Saint Léger

SAN-2017-14 Publié le 21 décembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de M. Lucas Sévenin

SAN-2017-13 Publié le 20 décembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de MM. Sylvain Lemaire et Marc-Albert Obadia

SAN-2017-12 Publié le 19 décembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2017 à l'égard de la société Kepler Cheuvreux

SAN-2017-11 Publié le 18 décembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 13 décembre 2017 à l'égard de la société Trecento Asset Management

SAN-2017-10 Publié le 14 décembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 2 novembre 2017 à l'égard de la société X et de M. A

SAN-2017-09 Publié le 6 novembre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 29 septembre 2017 à l'égard de la société X et de M. A

SAN-2017-08 Publié le 2 octobre 2017

Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2017 à l'égard de la société Natixis Asset Management

SAN-2017-07 Publié le 26 juillet 2017

Décision de la Commission des sanctions du 20 juin 2017 à l'égard de la société X et de M. A

SAN-2017-06 Publié le 23 juin 2017

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