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Décisions des juridictions de recours Cour de cassation

Pourvois formés par la société Huis Clos et M. René Bertin devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016

Publié le 8 juin 2016

Pourvoi formé par M. André Talmon contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 2014

Publié le 10 mai 2016

Pourvoi formé par M. Jean-Bernard LAFONTA devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 31 mai 2012

Publié le 30 juin 2015

Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2012

Publié le 28 mai 2013

Pourvoi formé par la société ELIXENS, anciennement dénommée ORGASYNTH, et M. Emmanuel ALVES devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 septembre 2011

Publié le 29 janvier 2013

Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 mars 2007 et l’ordonnance d'un juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris du 24 janvier 2011

Publié le 10 janvier 2013

Pourvoi formé par la société SACYR VALLEHERMOSO et M. Luis Fernando del RIVERO ASENCIO devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2010

Publié le 15 mai 2012

Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'ordonnance rendue le 17 mars 2011 par le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris

Publié le 14 février 2012

Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 octobre 2010

Publié le 13 décembre 2011

Pourvoi formé par la société X et M. B devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 octobre 2010

Publié le 13 décembre 2011

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