Les faits

Monsieur G. était attiré depuis quelques temps par les publicités au bas du site internet d’information qu’il consulte chaque matin. Elles proposent des formations au trading afin de profiter des gains importants à réaliser sur le marché du Forex, notamment grâce à l’effet de levier. Plus que l’appât du gain, c’est dans un premier temps l’apprentissage du trading qui intéresse Monsieur G. Il décide alors de laisser ses coordonnées sur l’un des sites vers lequel renvoie une publicité. Une personne se présentant comme trader expert d’un grand site de Forex le recontacte dès le lendemain par téléphone. Elle rassure Monsieur G. sur la simplicité du système de trading et sur le fait que la société est reconnue dans le monde entier pour son sérieux, en plus d’être soi-disant agréée par l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France. Monsieur G. accepte de verser 300 € et une formation succincte sur le fonctionnement de la plateforme en ligne lui est proposée.

Deux semaines plus tard, un conseiller de la société de trading le rappelle pour l’inciter à déposer plus de fonds. Il lui indique que s’il dépose 500 €, il lui offrira un bonus de 200 €. Monsieur G. accepte et verse la somme demandée par carte bancaire. Au bout d’un mois, après de petites pertes et de petits profits, le solde du compte de trading est de 950 €. Ayant besoin de cet argent, Monsieur G. en demande le retrait total. Bien que dans un premier temps son conseiller tente de l’en dissuader, en lui promettant de futurs gains plus importants, ce dernier accepte le retrait du client mais lui précise qu’il faudra en déduire le bonus. Le solde est donc de 750 €.

Tandis qu’aucun virement en sa faveur n’est effectué, Monsieur G. tente de contacter la société par email car son conseiller est devenu injoignable par téléphone. Il lui est alors répondu que son retrait est refusé. En raison d’une facturation de 200 dollars de frais d’inactivité du compte depuis plus d’un an, il ne peut retirer que 568 €. Monsieur G. s’étonne de la facturation de tels frais, qui plus est en dollars, alors que son compte n’est inactif que depuis un mois. Malgré tout, il demande à récupérer ce solde disponible. A nouveau, les semaines passent, sans aucun virement. Il recontacte la société par email qui lui répond cette fois que le solde disponible est en réalité de 407 € car des trades seraient toujours en cours. Monsieur G. tente alors de contacter son conseiller par téléphone pour avoir plus d’explications. Celui-ci finit par répondre et l’informe qu’une position de trading a été ouverte récemment et a entrainé la perte de la totalité du solde disponible restant. Le solde de son compte de trading serait tombé à zéro. Monsieur G. ne s’est pourtant plus connecté à son compte depuis plusieurs semaines.

Il me sollicite dans l’espoir de récupérer les montants déposés auprès de cette société.

L’analyse

En premier lieu, je vérifie que la société est agréée pour fournir des services d’investissement en France. Dans le cas d’une société non agréée, mon intervention ne serait pas possible et je devrais transmettre le dossier au Procureur de la République. Ici, la société en cause est bien agréée pour le service de réception et transmission d’ordres(1). Cependant, et contrairement à ce qu’elle a affirmé à Monsieur G., elle n’est pas agréée par l’AMF mais par le régulateur de Chypre, pays membre de l’Union Européenne. Elle bénéficie d’un « passeport européen » lui permettant d’exercer ce service d’investissement vers la France. L’AMF est dans ce cas privée de tout pouvoir de sanction, car ce pouvoir revient au régulateur chypriote qui a agréé la société.

Je demande à Monsieur G. de me communiquer le maximum d’éléments dont il dispose pour étayer les faits relatés. Il n’a pas pu procéder à des enregistrements des conversations téléphoniques mais il a pu me fournir les copies d’écran de son compte de trading en ligne ainsi que des échanges d’emails avec la société.

Ces éléments sont accablants pour la société et leur analyse démontrent que la plupart des informations délivrées étaient contradictoires et invérifiables. J’interroge alors la société pour lui demander de clarifier la situation et de justifier le montant exact que peut retirer son client.

Dans l’attente d’une réponse, Monsieur G. m’indique avoir été recontacté par un conseiller de la société qui l’incite à faire un nouveau versement en échange d’un bonus plus important. Il refuse cette proposition mais reçoit le lendemain un nouvel appel, prétendument du service conformité de la société qui cette fois lui indique qu’il peut faire un retrait de 384 €. Pour cela, il devra signer divers documents de renonciation à toute plainte, dont certains sont rédigés en anglais et qui, encore une fois, indiquent des montants différents. Je conseille à Monsieur G. de ne pas signer de tels documents en l’état, puis effectue une relance à la société.

Peu de temps après, Monsieur G. est encore recontacté. On l’informe qu’un remboursement de 800 € vient d’être effectué sur son compte bancaire personnel, ce qui est confirmé par sa banque. En parallèle, la société me répond de manière lapidaire qu’elle considère le litige comme résolu.

La recommandation

J’ai pu vérifier que Monsieur G. a finalement été remboursé de la totalité de fonds initialement versés à cette société. Si je peux regretter l’absence de réponse pertinente à mes questions, je constate que les éléments conservés par Monsieur G. pour étayer sa demande ont très certainement concouru à ce qu’il soit indemnisé à hauteur des fonds versés à cette société.

La leçon à tirer

Se laisser tenter à jouer l’apprenti trader via des options binaires ou sur le Forex est un jeu risqué qui se solde par la perte de l’investissement dans l’immense majorité des cas. Tant qu’ils ne sont pas retirés, les éventuels gains réalisés sur votre compte de trading ne sont que virtuels. Le retrait s’avère souvent semé d’embûches. Je ne pourrai intervenir utilement qu’à la condition que la société soit agréée et surtout qu’un maximum d’indices matériels aient été conservés. Dans la plupart des cas malheureusement les clients n’ont conservé aucune trace de ces échanges. N’oubliez pas que l’argent versé à ces sociétés est, quant à lui, bien réel.

L’AMF a montré sa détermination à lutter contre ces pratiques. Elle a demandé début 2015 aux pouvoirs publics français la réglementation voire l’interdiction de la publicité par internet de ce genre de pratiques condamnables.  

 

* L’option binaire est un instrument financier permettant de parier sur l’évolution d’un actif sous-jacent (matière première, devise, action, …). Le Forex désigne quant à lui le marché sur lequel s’échangent les devises. 

Notes

  1. Selon l’article D. 321-1, 1° du Code monétaire et financier, « Constitue le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers le fait de recevoir et de transmettre à un prestataire de services d'investissement […], pour le compte d'un tiers, des ordres portant sur des instruments financiers »