Les faits

Au cours d’un entretien mi-mai 2014 avec son conseiller, plusieurs propositions de réinvestissement ont été soumises à Mme J. au vu de son PEA alors valorisé à 31 207 € bruts.

Mme J. n’a finalement pas donné suite à ces propositions et, par mail du 7 juin 2014, a fait part à son conseiller de son souhait de clôturer son PEA. Ce dernier lui a alors répondu qu’elle devait en faire la demande au centre financier sans toutefois lui préciser qu’elle devait au préalable demander le rachat des actions de la SICAV X, unique placement logé au sein de son plan. Dès le lendemain, Mme L. a donc adressé au centre financier sa demande de clôture de PEA.

Finalement, ce n’est que le 20 juin 2014 que la vente des actions de la SICAV X, préalable nécessaire à la clôture du PEA, a été effectuée pour un montant total brut de 26 886 €, bien inférieur à la somme que Mme J. escomptait.

Au vu des délais d’exécution de sa demande, Mme J. sollicite mon intervention afin d’obtenir le remboursement du différentiel de cours entre le cours d’exécution du 20 juin 2014 et le cours auquel était valorisé son PEA à la mi-mai 2014.

L’analyseDossier juillet 2015

Tout d’abord, il faut savoir que les rachats d’actions de SICAV, tout comme les souscriptions, s’effectuent généralement à « cours inconnu », c’est-à-dire sur la base de la prochaine valeur liquidative(1). En l’espèce, le montant de 31 207 € bruts figurant sur le document établi lors de l’entretien mi-mai 2014 correspondait à la valorisation de la SICAV sur la base de la dernière valeur liquidative connue à cette date. Or, celle-ci était purement indicative et ne constituait en aucun cas la valeur liquidative sur la base de laquelle Mme J. était susceptible d’être exécutée en cas de rachat ultérieur.

Par ailleurs, j’ai consulté le prospectus de la SICAV concernée et ai observé qu’il y était précisé que « les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés au plus tard à 13h (heure de Paris) et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative publiée après réception de l’ordre (à cours inconnu). Les ordres de souscriptions et de rachats doivent être transmis avant (…) avant 12h15 auprès du réseau commercialisateur de la Banque ».

La recommandation

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il m’est apparu que si la demande de Mme J. du 7 juin 2014, reçue après 12h15, avait été prise en charge de manière diligente par son conseiller, les actions de la SICAV X auraient été vendues, conformément aux termes du prospectus, sur la base de la valeur liquidative du 8 juin 2014 s’élevant à 34,36 €, soit à un cours plus favorable que celle du 20 juin 2014.

En conséquence, j’ai recommandé le remboursement du différentiel de cours, soit 1 700 euros, que l’intermédiaire financier de Mme J. a accepté de prendre en charge.

La leçon à tirer

N’oubliez pas que les souscriptions et rachats de parts d’OPCVM s’effectuent toujours « à cours inconnu », c’est-à-dire sur la base de la prochaine valeur liquidative et ce, afin d’éviter certaines pratiques contestables(2).

Pensez à consulter les prospectus des OPCVM dont vous détenez des parts, les conditions de souscriptions et de rachats y sont toujours indiquées, en particulier l’heure limite à laquelle votre ordre doit être passé pour être exécuté sur la base de la valeur liquidative suivante.

Notes

  1. La valeur liquidative, c’est-à-dire le cours d’achat ou de vente d’une part d’OPCVM, est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net par le nombre de ses parts.
  2. Voir Position AMF DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading