AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

L’AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement

Publié le 27 janvier 2020

Encadrement de l’analyse financée par les émetteurs, tarification, proportionnalité, recherche indépendante, recherche ESG : l’Autorité des marchés financiers entend préciser sa doctrine et soutenir certains ajustements au niveau européen dans le cadre de la revue ciblée de MIF 2.

Lire la suite L’AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement

Retrait obligatoire et expertise indépendante : l'AMF modifie sa doctrine

A la suite de nouvelles dispositions sur le retrait obligatoire issues de la loi Pacte, l’AMF met à jour sa doctrine sur les offres publiques d'acquisition et l’expertise indépendante.

Lire la suite Retrait obligatoire et expertise indépendante : l'AMF modifie sa doctrine

20e Journée de formation des RCSI et des RCCI - Inscriptions et programme

La 20e Journée de formation des RCSI et des RCCI aura lieu le 5 mars - Plus d'information sur les inscriptions et le programme

En savoir plus 20e Journée de formation des RCSI et des RCCI - Inscriptions et programme

• Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement
• Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
• Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
• Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
• Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement
• Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale
• Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
• Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France
• Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
• Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé