A la une

Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine


Publié le 31 juillet 2019

Le règlement Prospectus est entré en application le 21 juillet 2019. En conséquence, l’AMF lance une consultation, jusqu’au 30 septembre, sur le projet de modification de sa doctrine sur le sujet et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.

Lire la suite Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine

Zoom sur ...

CFD : entrée en vigueur des restrictions à la commercialisation


L’AMF rappelle l’entrée en vigueur, au 1er août 2019, d’une mesure nationale d’intervention visant la commercialisation, la distribution et la vente, en France ou à partir de la France, de CFD à des clients non professionnels.

Lire la suite CFD : entrée en vigueur des restrictions à la commercialisation

A découvrir

Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule


La loi PACTE renforce le rôle et les pouvoirs de l’AMF et introduit un grand nombre de mesures qui concernent les acteurs et les activités qu’elle régule. Retour sur ces dispositions.

En savoir plus Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule