AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens

Publié le 22 juillet 2019

Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.

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La contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse

Cette contribution fait suite à une audition du président de l’AMF par la mission d’information sur l’activisme actionnarial constituée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle n’a pas fait l’objet d’une délibération du Collège de l’AMF et n’engage donc pas l’Autorité.

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L’AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2

Le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF et Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’explorer, avec les acteurs de la place, les pistes concrètes qui pourraient améliorer la situation.

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• Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens
• S'informer sur... Les conseillers en investissements financiers (CIF)
• S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
• Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l’offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l'AMF
• Décision du 9 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant sur (i) l’introduction du dispositif Settlement to Market pour les marges de variation, (ii) la nouvelle possibilité octroyée aux Select Members d’offrir des services de compensation aux clients, (iii) la nouvelle possibilité offerte aux membres d’attacher plusieurs comptes de position sur un seul compte de marges et (iv) l’introduction du service de backloading pour les options sur CDS
• Règlement général en vigueur au 22/06/2019
• Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques
• Contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse
• Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Assemblée Générale de l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) - 21 juin 2019 (en anglais uniquement)
• L’AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2