AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

ISR : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles SPOT

Publié le 12 juillet 2019

Dans le cadre de ses contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » pour Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique, l’AMF a examiné les dispositifs d’investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion et l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

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La contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse

Cette contribution fait suite à une audition du président de l’AMF par la mission d’information sur l’activisme actionnarial constituée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle n’a pas fait l’objet d’une délibération du Collège de l’AMF et n’engage donc pas l’Autorité.

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L’AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2

Le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF et Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’explorer, avec les acteurs de la place, les pistes concrètes qui pourraient améliorer la situation.

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• Décision du 9 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant sur (i) l’introduction du dispositif Settlement to Market pour les marges de variation, (ii) la nouvelle possibilité octroyée aux Select Members d’offrir des services de compensation aux clients, (iii) la nouvelle possibilité offerte aux membres d’attacher plusieurs comptes de position sur un seul compte de marges et (iv) l’introduction du service de backloading pour les options sur CDS
• Règlement général en vigueur au 22/06/2019
• Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques
• Contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse
• Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Assemblée Générale de l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) - 21 juin 2019 (en anglais uniquement)
• L’AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2
• Lettre Epargne Info Service n°14 - Juillet 2019
• Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »
• Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N° 34 - Juillet 2019
• Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l’AMF - Conférence des Autorités européennes de supervision - Consumer Protection Day : "In search of the green investor: Findings from a recent survey and questions for the regulator" - Dublin, 28 Juin 2019 (en anglais uniquement)