AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Finance durable : l’AMF crée une commission Climat et finance durable

Publié le 23 juillet 2019

Le 2 juillet dernier, dans le cadre d’une communication collective des autorités et de la Place, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a annoncé la création d’une Commission Climat et Finance Durable chargée d’aider l’Autorité à conduire ses missions sur les thématiques liées à la finance durable.

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La contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse

Cette contribution fait suite à une audition du président de l’AMF par la mission d’information sur l’activisme actionnarial constituée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Elle n’a pas fait l’objet d’une délibération du Collège de l’AMF et n’engage donc pas l’Autorité.

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Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens

Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.

En savoir plus Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens

• Mandat et fonctionnement de la nouvelle Commission AMF Climat et Finance Durable
• Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens
• S'informer sur... Les conseillers en investissements financiers (CIF)
• S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
• Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l’offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l'AMF
• Décision du 9 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant sur (i) l’introduction du dispositif Settlement to Market pour les marges de variation, (ii) la nouvelle possibilité octroyée aux Select Members d’offrir des services de compensation aux clients, (iii) la nouvelle possibilité offerte aux membres d’attacher plusieurs comptes de position sur un seul compte de marges et (iv) l’introduction du service de backloading pour les options sur CDS
• Règlement général en vigueur au 22/06/2019
• Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques
• Contribution de Robert Ophèle aux réflexions sur l’activisme en bourse
• Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Assemblée Générale de l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) - 21 juin 2019 (en anglais uniquement)