A la une
Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France
Publié le 15 avril 2019
Le projet de loi PACTE a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril 2019. Sous réserve de sa promulgation, le texte instaure un cadre pour les levées de fonds par émission de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Zoom sur les principales dispositions de ce régime.
Lire la suite Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France
Zoom sur ...
Le rapport annuel 2018 du Médiateur
Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a publié son rapport annuel. Vous pourrez y retrouver les chiffres-clés et les sujets phares de l’année 2018.
A découvrir
Une équipe dédiée aux Fintech, à l’innovation et à la compétitivité
L’AMF accompagne les porteurs de projets, propose des évolutions de la réglementation et s’emploie à faciliter le développement des entreprises innovantes.
En savoir plus Une équipe dédiée aux Fintech, à l’innovation et à la compétitivité
Fil d'infos
- La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
- Procédure de reconnaissance des marchés étrangers
- Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman
- Appel à candidatures pour le prix AMF 2019 du jeune chercheur
- L’AMF obtient la mise sous séquestre des actions Systran SAS détenues par la société sud-coréenne LLsolu
- Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018
- Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018
- Accord de composition administrative conclu le 27 décembre 2018 avec la société Montgrand
- Le Conseil scientifique a consacré sa séance du 18 janvier 2019 à la micro-structure des marchés
- Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France