AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 14 juin sur l’adaptation de son règlement général

Publié le 14 mai 2019

Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. L’AMF consulte sur la modification d’une centaine d’articles de son règlement général. Adressez vos contributions à directiondelacommunication@amf-france.org

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Contrôles SPOT : l’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat

En 2018, l’AMF a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement hors sociétés de gestion de portefeuille. Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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Forum PME-ETI de l’AMF le 18 juin

Dans le cadre de son action stratégique destinée à accompagner les PME-ETI cotées, l’AMF organise un forum dédié pour anticiper les enjeux pour la nouvelle législature européenne sur des thématiques impactant ces sociétés.

En savoir plus Forum PME-ETI de l’AMF le 18 juin

• Entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 : l'AMF attire l'attention du marché sur les impacts relatifs aux indicateurs et ratios financiers présentés par les sociétés cotées
• La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Hedios Patrimoine pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers
• Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2019 à l'égard de la société Hedios Patrimoine
• Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence du Crédit Agricole CIB et SEB - « Implementing the French-Swedish partnership for innovation and green solutions » - Paris - 20 mai 2019 (en anglais uniquement)
• Publication par l’ESMA d’avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs ESG
• Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général
• Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus »
• L’Autorité des marchés financiers et l’Israël Securities Authority coopèrent pour encourager l’innovation
• Accord de coopération Fintech avec l'ISA israélienne (2019)
• L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018